FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 44901  de  M.   Bonrepaux Augustin ( Socialiste - Ariège ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  11/11/1996  page :  5844
Réponse publiée au JO le :  30/12/1996  page :  6845
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Soudan
Analyse :  Situation politique. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les violations repetees des droits de l'homme au Soudan. La France a vote au sein de l'Union europeenne et de la commission paritaire UE/ACP l'exclusion du Soudan des accords de Lome et l'embargo sur les armes ; elle a vote maintes fois a la commission des droits de l'homme des Nations unies la condamnation du Soudan ; elle a egalement vote au conseil de securite des Nations unies des sanctions contre le Soudan pour son action terroriste. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelles relations la France entretient actuellement avec ce pays.
Texte de la REPONSE : La politique de la France a l'egard du Soudan a toujours fait l'objet d'une attention soutenue. Des le coup d'Etat militaire de juin 1989 qui a confirme l'orientation islamiste du pouvoir, la France a suspendu son aide publique au developpement. Elle ne dispense aujourd'hui qu'une assistance humanitaire en faveur des populations civiles durement eprouvees par la guerre qui sevit entre le Nord arabo-musulman et le Sud peuple de populations chretiennes ou animistes. Cette politique s'inscrit notamment dans le cadre des decisions prises par l'Union europeenne. La declaration commune du 21 fevrier 1994 a pose ainsi le principe de l'etablissement d'un dialogue « franc » avec les autorites soudanaises sur « tous les points politiques et humanitaires » preoccupant la communaute internationale, et a decide parallelement la poursuite des contacts « avec les factions du Sud ». L'action menee dans ce cadre, notamment en ce qui concerne les droits de l'homme, a permis d'obtenir que soit levee l'interdiction de sejour au Soudan du rapporteur special de la Commission des Nations Unies pour les droits de l'homme. M. Gaspar Biro s'est ainsi rendu dans ce pays fin juillet 1996. Par ailleurs, la delegation francaise coparraine chaque annee la resolution condamnant les violations des droits de l'homme au Soudan. De meme, la France respecte strictement la decision d'embargo sur l'exportation d'armes a destination du Soudan que le Conseil de l'Union europeenne a prise le 15 mars 1994 alors que les populations civiles etaient victimes de combats qui avaient redouble d'ampleur. La France a vote en janvier, avril et aout 1996 les resolutions du Conseil de securite qui ont enjoint au Soudan de livrer trois des auteurs presumes de l'attentat commis le 29 juin 1995 a Addis Abeba contre le President Moubarak. Elle a mis en oeuvre les sanctions qui ont ete adoptees en consequence a l'encontre du Soudan.
SOC 10 REP_PUB Midi-Pyrénées O