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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lequiller appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la perspective de fusion de la CLT, maison mere de RTL, premiere radio de notre pays par le nombre de ses auditeurs, et des activites audiovisuelles du groupe allemand Bertelsmann. Si cette fusion provoque des remous a l'interieur de cette radio, elle a egalement de grandes chances de provoquer un certain nombre de bouleversements dans le paysage audiovisuel francais. Il aimerait connaitre les conditions dans lesquelles le Gouvernement a ete informe de cette intention, si cette fusion remet en cause le pacte existant entre les actionnaires, qui reservait au groupe francais le droit exclusif de proposer le nom du president de RTL, et enfin l'avis du ministre sur les consequences qu'elle aura sur notre paysage audiovisuel.
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Texte de la REPONSE :
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La fusion de la CLT avec la filiale audiovisuelle du groupe Bertelsmann, UFA, a permis la creation du premier groupe audiovisuel europeen avec un chiffre d'affaires de plus de 16 milliards de francs, des participations dans dix-neuf chaines et vingt-trois radios dans dix pays. Il s'agit d'un accord trilateral entre Havas et le groupe Bruxelles Lambert, actionnaires d'origine de la CLT, d'une part, et le groupe allemand d'autre part. La parite entre les deux blocs, allemand et franco-belge, se traduit par une cogestion du nouveau groupe. Les Allemands gardent la responsabilite operationnelle sur leur marche et la CLT sur les pays francophones, ce qui ne devrait pas provoquer de bouleversements dans le paysage audiovisuel francais. En outre, afin de preserver les interets francais, Havas dispose desormais d'un droit prioritaire sur le rachat des actions du groupe Bruxelles Lambert, si elles devaient etre vendues. Enfin, Havas garde la haute main sur la regie publicitaire du groupe et continuera de nommer le president d'Ediradio, societe mere de RTL. Cette alliance, a parite stricte, permettra notamment a la CLT-UFA de se developper dans le domaine de l'acquisition des droits audiovisuels ainsi que dans les activites de television numerique, en France via TPS et, en Allemagne, via la chaine a peage Premiere. Enfin, les tous nouveaux accords lies a la restructuration des participants de la CGE et de Havas confortent le role determinant de ce dernier comme pole audiovisuel francais a vocation europeenne.
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