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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Francois Mattei attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'interet du dispositif d'agents d'integration necessaires a l'accueil d'enfants handicapes mis en place dans les ecoles maternelles, primaires, ainsi que dans les colleges et lycees. A cet egard, il lui fait part des difficultes que rencontrent certaines associations dans le recrutement de ces agents du fait de l'application du decret du 31 juillet 1992 obligeant a rechercher les CES dans un public prioritaire. Les agents d'integration charges d'accompagner de jeunes handicapes doivent repondre a certains criteres bien specifiques, notamment en terme d'age, afin qu'un climat de confiance s'instaure entre l'eleve et son accompagnateur et doivent faire preuve d'une tres forte motivation pour ce type particulier d'accompagnement scolaire. Les agents d'integration se recrutent par consequent parmi un public de jeunes ayant fait le choix d'un cursus professionnel a dominante sociale. Les chomeurs de longue duree et les RMIstes ne repondent pas forcement aux criteres de recrutement evoques, et afin d'elargir les possibilites de choix, il lui demande si une derogation pour le recrutement des CES avec fonds de compensation de l'Etat peut etre envisagee.
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Texte de la REPONSE :
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219 conventions de contrat emploi-solidarite ont ete conclues au cours de l'annee scolaire 1992-1993 avec differents organismes employeurs (association Integration Aujourd'hui, conseil general des Bouches-du-Rhone, communes de Marseille et d'Aix-en-Provence, notamment) afin de permettre la mise en oeuvre du dispositif des agents d'integration de jeunes handicapes destine a favoriser leur scolarisation. Compte tenu de la specificite de ce dispositif, des assouplissements ont ete apportes par la direction departementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhone en ce qui concerne les personnes recrutees et les conditions de prise en charge par l'Etat des contrats emploi-solidarite. Les recrutements ont porte en majorite sur des jeunes et une prise en charge a 100 p. 100 ou a 92,5 p. 100 de la remuneration des salaries sous contrat emploi-solidarite est intervenue en regle generale grace a l'attribution du fonds de compensation, a titre exceptionnel. La poursuite de ce dispositif, qui presente un interet certain sur le plan social, devrait etre rendue possible par le recrutement, a compter de la prochaine rentree scolaire, de jeunes en grande difficulte, figurant parmi les publics prioritaires tels qu'ils ont ete definis par la circulaire CDE 93-18 du 2 juin 1993 relative au programme CES en 1993 : jeunes chomeurs de longue duree, jeunes appartenant a des familles beneficiaires du revenu minimum d'insertion ou issus de quartiers defavorises, notamment. Le recours a ces jeunes pour assurer un tel accompagnement scolaire doit permettre de repondre a l'attente de l'honorable parlementaire, tout en evitant le renouvellement des contrats en cours dont la duree doit rester strictement limitee (douze mois lorsqu'il s'agit de jeunes de moins de vingt-six ans), le contrat emploi-solidarite etant et devant demeurer un dispositif transitoire d'insertion.
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