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Rubrique :
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Associations
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Tête d'analyse :
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Aides de l'Etat
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Analyse :
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Statistiques. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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Plusieurs associations (AC ! ; Actif ; Alternative Libertaire ; And-Jef PADS ; CAPJI ; JRE ; LCR ; MRAP ; APEIS ; CISIA ; CGT ; JC ; JCR ; RED ; Coordination feministe de solidarite avec les sans-papiers ; Collectif feministe ruptures ; CADAC CFDT Cheminots en lutte ; CES ; CHICHE GISTI ; AREV ; ATM ; ATMF ; Bail et Cles ; Cahiers du feminisme ; CDSL ; CNT ; Les Comites de lutte contre la repression au Maroc ; Coordination des artistes noirs ; DAL ; Droit devant ! ; Federation anarchiste ; FASTI ; Federation nationale des associations de residents de foyers de travailleurs migrants ; Femmes plurielles ; FIDL ; Forum des migrants de l'Union europeenne ; Groupe d'appui France ; Marie pas claires ; Mouvement militant multiculturel ; Planning familial ; MRAP 5e et 13e ; Nanas Beurs ; Observatoire des libertes publiques ; Partisan ; Parti Communiste francais ; Reseau Voltaire ; SNES ; SNPES ; PJJ ; SNRT ; CGT Radio France ; SNU IPP ; SI ; SOS Racisme ; SUD Education ; SUD PTT ; UNEF ; UNEF ID ; UTSF-AR ; Les Verts) appellent, par tract, a manifester le 30 novembre 1996, place de la Republique a Paris, pour soutenir l'immigration illegale et faire ainsi echec aux mesures engagees par le Gouvernement pour sanctionner les presences irregulieres sur le territoire francais. M. Laurent Dominati demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales de bien vouloir lui indiquer lesquelles parmi ces associations beneficient de subventions sur fonds publics et il le prie de lui faire savoir s'il estime que de tels versements sont compatibles avec un soutien ou des encouragements prodigues a des activites contraires a la loi.
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Texte de la REPONSE :
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Trois parmi les associations citees (MRAP, GISTI, SOS-Racisme) ont recu un financement du ministere de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration pour l'annee 1996. Les aides accordees concernent pour l'essentiel le fonctionnement de permanences juridiques au sein de ces associations. Ces actions d'accompagnement se deroulent dans le cadre defini par des documents contractuels precis dans lesquels les organismes s'engagent a effectuer des prestations precises envers leurs publics. En dehors de ces missions strictement definies, les associations gardent naturellement une activite militante qui leur est propre et qui resulte de la liberte associative.
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