|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le fait que la circulation des poids lourds est interdite le dimanche. Cependant, il apparait frequemment que des poids lourds etrangers continuent a circuler, meme charges. Il souhaiterait qu'il lui indique si des derogations sont prevues au profit des vehicules etrangers et, si oui, quelles sont les justifications d'une eventuelle discrimination au detriment des poids lourds francais.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les interdictions de circulation des vehicules de poids lourds sont definies par arrete du 27 decembre 1974 (modifie). Ainsi, la circulation des vehicules de transports routiers de marchandises d'un poids total autorise en charge superieur a 7,5 tonnes est interdite les samedis et veilles de jours feries a partir de 22 heures jusqu'a 22 heures les dimanches et jours feries. Ces restrictions de circulation sont les memes pour les vehicules francais et etrangers et il n'y a pas de differences de traitement selon le pays d'origine. Toutefois, il autorise un certain nombre de derogations permanentes ou pour une duree determinee, notamment pour les transports de denrees perissables et les transports internationaux. Dans ce dernier cas, seuls les deplacements de vehicules francais ou etrangers, en charge ou a vide, rejoignant respectivement leur etablissement, leur centre d'exploitation ou leur pays d'immatriculation sont permis. C'est cette derniere regle qui explique le nombre proportionnellement plus eleve de transporteurs etrangers les dimanches et les jours feries. Elle permet aussi bien le retour d'un vehicule francais a sa destination d'origine lorsqu'il vient d'un pays etranger, que le retour d'un vehicule etranger lorsqu'il revient de France. Les controles qui sont faits regulierement montrent qu'il y a tres peu d'infraction par rapport a cette reglementation.
|