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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Abrioux appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la lutte contre le travail clandestin. Nous savons que la lutte contre le travail clandestin constitue l'une des preoccupations constantes des pouvoirs publics. Differentes mesures mises en place recemment par le Gouvernement, notamment dans le cadre de la legislation fiscale qui subordonne le benefice de certaines dispositions a la production de factures regulierement etablies par les entrepreneurs. Toutefois, ces incitations fiscales sont-elles suffisantes ? En effet, dans le domaine des travaux realises dans le batiment, les propositions de prix varient du simple au double en defaveur des entreprises qui respectent la legislation en vigueur et qui, privees de marches, licencient et ne paient pas de charges sociales. D'autre part, une veritable politique de maitrise de l'emploi clandestin passait par l'imperatif de combattre reellement l'immigration illegale. Le ministre de l'interieur a decide la creation de la direction du controle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins, la DICILEC, car si la recession peut expliquer l'hesitation actuelle des sans-papier a venir, aujourd'hui, coute que coute sur notre sol, ces hesitations seront levees des lors que les signes tangibles de reprise en France se confirmeront, d'ou la necessite de mesures preventives accrues. Malheureusement, il y a encore beaucoup trop d'entrepreneurs qui embauchent des clandestins pour travailler au noir dans les secteurs bien connus du batiment, de la confection, du nettoyage et de la restauration. Il lui demande s'il n'y aurait pas necessite de coordonner, sous son autorite, l'action des differents ministeres concernes par ce fleau economique qu'est le travail clandestin, afin de dissuader non seulement les travailleurs clandestins, mais aussi ceux qui les emploient et qui actuellement y trouvent leur compte.
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