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Rubrique :
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Medecine scolaire et universitaire
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Tête d'analyse :
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Infirmiers et infirmieres
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Analyse :
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Remunerations
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paille attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des infirmieres de l'education nationale. Suite a l'accord Durafour, le reclassement indiciaire a eleve ces infirmiers et infirmieres dans une categorie superieure. Dans ce cadre, une circulaire du ministere de l'education nationale du 5 septembre 1995 leur permettait de beneficier des indemnites forfaitaires pour travaux supplementaires (IFTIS). Un arrete du 15 mai 1996 du ministere de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation est venu annuler les dispositions prises par son ministere. La perte financiere pour les infirmiers et infirmieres oscillerait entre 1 200 et 2 000 francs par an. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il compte prendre en faveur de cette categorie professionnelle.
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Texte de la REPONSE :
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Le decret no 94-1020 du 23 novembre 1994 portant dispositions statutaires applicables aux corps des infirmieres et infirmiers des administrations de l'Etat prevoit, dans son article 1er, que les corps regis par ce decret sont classes en categorie B ; l'acces de certains de ces personnels en categorie A n'est actuellement pas envisage. La remuneration des personnels infirmiers du corps particulier de l'education nationale est determinee en fonction d'un arrete en date du 23 novembre 1994 qui fixe l'echelonnement indiciaire applicable aux infirmieres et infirmiers des services medicaux des administrations de l'Etat. Cette grille indiciaire est a present commune a l'ensemble des infirmiers des trois fonctions publiques. En revanche, les personnels infirmiers exercant en milieu hospitalier beneficient d'un regime indemnitaire distinct de celui des personnels infirmiers de la fonction publique de l'Etat, qui percoivent des indemnites horaires et forfaitaires pour travaux supplementaires, versees a une part importante des personnels exercant dans la fonction publique de l'Etat. Le montant de ces indemnites est fixe conjointement par les ministres charges de la fonction publique et du budget. Concernant les obligations de services et le regime de conges des infirmiers de sante scolaire, ils sont nettement plus favorables que ceux applicables a l'ensemble des personnels de l'Etat, que ces agents exercent en secteur ou en etablissement. Il convient enfin de preciser que les personnels infirmiers de la fonction publique de l'Etat font partie des corps qui ont connu la plus forte revalorisation indiciaire ces dernieres annees.
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