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Rubrique :
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Education physique et sportive
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Animateurs titulaires du BEESAPT. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Langenieux-Villard attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur la situation des titulaires du brevet d'Etat d'educateur sportif, option animation des activites physiques pour tous(BEESAPT). L'arrete du 28 decembre 1995 precise en son article 1er que ce brevet « confere a son titulaire la qualification professionnelle necessaire a l'animation sportive polyvalente ». Neanmoins, une instruction du 12 septembre 1995 indique que, pour enseigner certaines disciplines a risque, le titulaire de ce diplome doit detenir conjointement au BEESAPT une « qualification adaptee ». Or, des cas se presentent pour lesquels une absence de « qualification adaptee » est opposee par les services exterieurs de l'Etat aux titulaires du BEESAPT, les empechant d'exercer leur activite professionnelle. Il lui demande en consequence de preciser, d'une part, quelle est l'autorite administrative competente pour determiner si la qualification d'un titulaire du BEESAPT est « adaptee » a l'exercice de l'initiation d'une activite physique et sportive a risque, et, d'autre part, d'apporter une definition de la « qualification adaptee » attachee au droit a l'encadrement des disciplines a risque.
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Texte de la REPONSE :
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L'arrete du 28 decembre 1995 exclut l'encadrement de certaines activites physiques et sportives des prerogatives du brevet d'Etat d'educateur sportif, option animation des activites physiques pour tous (BEESAPT). L'arrete du 4 mai 1995, precise pour ce qui concerne le BEESAPT par l'instruction no 95-156 JS du 12 septembre 1995, a fixe la liste de ces activites physiques et sportives : activites physiques et sportives faisant appel aux techniques des sports de montagne, du ski, d'escalade ou d'alpinisme ; activites aquatiques et subaquatiques ; activies nautiques avec embarcation ; sports aeriens ; sports mecaniques ; activites de tir a l'arc ou de tir avec armes a feu ; speleogie ; velo tout terrain sur terrain accidente ; sport equestres ; sports de combat ; hockey sur glace ; musculation avec emploi de charges, halterophilie. L'encadrement de ces activites physiques et sportives necessite la possession de diplomes homologues par le ministre charge des sports dont la liste est fixee en annexe de l'arrete du 4 mai 1995 susmentionne. Ainsi, par exemple, un titulaire du BEESAPT ne pourra encadrer, a titre remunere, une activite de randonnee equestre que s'il est en outre titulaire soit du brevet d'Etat d'educateur sportif, option activites equestres ou du brevet de guide de tourisme equestre delivre par la Federation francaise d'equitation, s'il exerce de facon autonome ; soit du brevet d'aptitude professionnelle aux fonctions d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT), s'il exerce sous l'autorite d'un titulaire du brevet d'Etat d'educateur sportif, option activites equestres.
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