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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Laguilhon demande a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications si l'on doit interpreter le communique du 8 novembre, consecutif a la reunion de l'Observatoire national sur l'application du dispositif gouvernemental de reduction des charges sociales sur les bas salaires, comme un bulletin de satisfaction qui aura ete particulierement apprecie des salaries du secteur textile-habillement-cuir-chaussures qui ont perdu ou risquent de perdre leur emploi. Ce communique se felicite de la deceleration du rythme des pertes d'emplois entre le premier et le deuxieme trimestre, soit 1 300 par mois au lieu de 2 200. Cette autosatisfaction est d'autant plus surprenante que, par ailleurs, les facteurs tires de l'environnement international vont peser sur l'avenir du secteur ; deuxieme etape du demantelement de l'AMF au 1er janvier 1998, qui va, cette fois-ci, toucher durement le textile ; conference interministerielle de Singapour, debut decembre, ou le risque d'une acceleration des reductions tarifaires, sans contrepartie serieuse des pays tiers, n'est pas mince. Au demeurant, une etude commandee par la Commission europeenne en 1995, qui n'avait pas choque outre-mesure les autorites francaises, prevoyait la disparition possible de 900 000 emplois dans l'industrie textile et de 600 000 dans les industries de l'habillement dans l'Union europeenne au cours des treize prochaines annees.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications partage les preoccupations de l'honorable parlementaire concernant la situation difficile des industries du textile-habillement et du cuir-chaussures dans notre pays, soumises a la concurrence des pays a bas salaires et plus recemment victimes des desordres monetaires a linterieur de l'Union europeenne. Il deplore comme lui les pertes d'emplois dans ces secteurs. C'est precisement pour ralentir ce phenomene qu'il a fait adopter un dispositif de reduction des charges salariales au profit des entreprises de ces secteurs, en contrepartie des engagements de celles-ci dans les domaines de l'emploi et de la reduction-amenagement du temps de travail. Le communique auquel il est fait allusion, publie a la suite de la reunion de l'Observatoire national sur l'application de ce dispositif, se gardait de toute autosatisfaction, puisqu'il faisait remarquer qu'il etait premature de vouloir juger des resultats de l'application de ce plan sur l'emploi. Il relevait neanmoins des signes tout a fait encourageants a travers des chiffres emanant soit de l'UNEDIC, soit des organisations professionnelles. Un bilan beaucoup plus precis pourra etre fait au cours de la deuxieme reunion de cet Observatoire le 23 janvier prochain. S'agissant de la deuxieme etape du demantelement de l'AMF, la France a obtenu l'exclusion de certaines categories de produits genantes pour notre industrie et ne s'est pas associee au compromis final intervenu sur cette question au sein de l'Union. Au cours de la conference de Singapour, la France s'est opposee avec succes a toute remise en cause des accords deja conclus concernant le textile et les vetements ou a toute nouvelle concession aux pays exportateurs. En revanche, elle a obtenu qu'une reference explicite a la necessite d'observer les normes du travail internationalement reconnue figure dans la declaration ministerielle finale de cette conference. Ainsi, le Gouvernement francais, loin de se desinteresser du sort des industries de main-d'oeuvre, se bat, sur le plan tant interieur qu'international, pour preserver leur competitivite et maintenir l'emploi.
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