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Texte de la REPONSE :
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La reforme des cotisations sociales des agriculteurs, realisee par la loi du 23 janvier 1990, repond a la necessite unanimement reconnue de remedier aux disparites de charges sociales resultant du revenu cadastral. Cette reforme consiste a calculer progressivement, comme dans les autres regimes sociaux, les cotisations des agriculteurs sur leurs revenus professionnels (benefices reels ou forfaitaires), ce qui permettra de lier globalement l'evolution du prelevement social et celle des revenus des agriculteurs. Elle permet egalement d'operer progressivement des reequilibrages de charges qui s'imposaient au niveau individuel entre agriculteurs. Pour tenir compte des difficultes constates au cours des deux premieres annees d'application, divers collectifs favorables aux agriculteurs ont ete apportes en ce qui concerne les bases de calcul des cotisations : plafonnement des cotisations maladie des exploitants et des cotisations pour les aides familiaux, revision de l'assiette forfaitaire des nouveaux installes, generalisation de la possibilite d'opter pour le calcul des cotisations sur les revenus de l'annee precedente au lieu de la moyenne des revenus des 3 annees anterieures. Cette derniere disposition prevue par la loi portant diverses mesures d'ordre social du 23 janvier 1993 entre en vigueur pour le calcul des cotisations de l'annee 1993. De plus la majoration de la deduction pour les benefices reinvestis permet de diminuer l'assiette des revenus professionnels des exploitants agricoles non seulement au plan fiscal mais au plan social. A la suite de la rencontre que le Gouvernement a eu le 7 mai dernier avec les organisations professionelles agricoles, vient d'etre mis en place un groupe de travail concernant le statut social des exploitants. Ainsi les questions de la deduction d'eventuels deficits ou des amortissements differes, pourront etre etudiees en tenant compte egalement des amenagements deja realises. Les conclusions de ce groupe de travail seront remises prochainement.
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