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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les inquietudes de nombreuses associations quant a la situation preoccupante au Soudan. Le regime islamiste fondamentaliste, depuis le coup d'Etat qui l'a installe au pouvoir, terrorise la population et se livre a une guerre civile qui fait du Soudan un pays devaste comptant deux millions de morts, quatre millions et demi de refugies et des dizaines de milliers de jeunes femmes et d'enfants reduits en esclavage. Meme si la France s'est associee, au sein de l'Union europeenne et des Nations unies, aux votes qui ont condamne, pour violation des droits de l'homme et soutien au terrorisme, le regime de Khartoum, la Commission nationale consultative des droits de l'homme, dans un avis du 23 mai 1996, s'est toutefois inquietee de la politique de la France a l'egard du gouvernement soudanais. Il est desormais urgent que l'action diplomatique soit clarifiee et que le regime soudanais puisse accepter l'arbitrage de l'Inter Governmental Authority against Drought and Desertification (IGADD), que soutient l'Organisation de l'unite africaine (OUA), afin de retablir une institution democratique federale et laique. Il lui demande, par consequent, de faire en sorte que toute ambiguite sur la position du gouvernement francais vis-a-vis du Soudan soit levee.
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Texte de la REPONSE :
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La politique de la France a l'egard du Soudan s'inscrit dans le cadre des decisions prises tant au sein de l'Union europeenne qu'aux Nations unies. Soucieuse qu'un reglement negocie permette de mettre fin a un conflit de plus de quarante annees qui oppose le regime en place a Khartoum a des mouvements de rebellion dans le sud du pays, et dont les populations civiles sont les premieres victimes, la France soutient toute initiative qui permet d'instaurer un dialogue entre les parties en presence. A cet egard, elle considere qu'il appartient en premier lieu aux pays de la region d'assumer leurs responsabilites. C'est pourquoi elle a accueilli tres favorablement la mediation entreprise en 1993 sous l'egide de l'Autorite intergouvernementale pour le developpement (IGAD) dont le siege est a Djibouti. Bien que la negociation ait ete quelque peu ralentie ces derniers mois en raison des reamenagements internes de l'organisation, de nouvelles perspectives semblent s'offrir, notamment avec la creation d'un mecanisme de prevention et de gestion des conflits. La France est en tout cas determinee a apporter son plein soutien a tout developpement qui permettrait de progresser sur la voie d'une paix conforme aux aspirations legitimes des populations soudanaises. Elle oeuvre en ce sens aupres des dirigeants des pays membres de l'IGAD. Compte tenu de ces elements, l'on ne peut qu'etre surpris de voir des allegations repandues sur un pretendu soutien militaire de la France au gouvernement de Khartoum, soutien dont la commission nationale consultative se serait emue dans son avis du 23 mai 1996. Le texte en question ne critique nullement le gouvernement francais. La France respecte strictement la decision du conseil de l'Union europeenne du 15 mars 1994, qui a invite les Etats membres a appliquer un embargo sur l'exportation d'armes a destination du Soudan.
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