10ème législature

Question N° : 463	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  03/05/1993  page :  1284
	Réponse publiée au JO le :  14/06/1993  page :  1641
Rubrique :	Service national
Tête d'analyse :	Objecteurs de conscience
Analyse :	Cout
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Louis Masson demande a M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, de lui indiquer si les chiffres publies recemment par certains organismes d'etude concernant le cout du service militaire sont exacts. Plus particulierement, il souhaiterait savoir s'il est effectivement vrai qu'un appele du contingent coute 20 000 francs pendant les dix mois de son service militaire et qu'un objecteur de conscience coute 31 000 F. Si ces elements etaient verifies, il souhaiterait savoir s'il ne pense pas que la situation susvisee est anormale.
Texte de la REPONSE :	Les ordres de grandeur indiques dans la reponse a la question ecrite no 59-220 du 22 juin 1992 sur le cout du service militaire et du service des objecteurs de conscience soit respectivement, en 1992, 2 046 francs et 2 873 francs mensuels ne peuvent qu'etre confirmes. La difference constatee est toutefois peu significative, certaines prestations non individualisables au sein du budget du ministere de la defense accroissant tres sensiblement le cout d'un appele du service militaire. La situation exposee par l'honorable parlementaire ne peut, en tout cas, pas etre consideree comme anormale ou contraire au principe d'egalite devant le service national dans la mesure ou aucune prestation particuliere, dont ne beneficieraient pas les appeles du service militaire n'est accordee aux objecteurs de conscience.

RPR 10 REP_PUB Lorraine O