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Texte de la QUESTION :
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M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le probleme des candidats inscrits sur les « listes complementaires » aux concours de recrutement externes, internes et specifiques (CAPES, CAPET, CAPLP, etc.). Jusqu'ici, il a ete fait appel a ces candidats, dans l'ordre d'admission, pour pallier les desistements ayant eu lieu dans les « listes principales » laissant ainsi des postes vacants. En plein mois d'aout son ministere a decide de mettre fin a cette pratique. Ses propos, lors des debats budgetaires du 14 novembre 1996, confirment cette decision en indiquant que « figurer sur une liste supplementaire ne signifie pas etre recu. C'est pourquoi il ne m'a pas paru normal d'integrer toutes les personnes figurant sur les listes supplementaires, comme on a pu le faire dans le passe ». En agissant ainsi, le ministere « colle » au recrutement des candidats « recus » par les jurys, preferant les envoyer a l'ANPE ou les recruter comme maitres auxiliaires, qui coutent moins cher que les titulaires et sont « jetables » apres usage, ce qui va a l'encontre de l'engagement pris de resorber la precarite. Les postes mis aux concours ne sont pas entierement pourvus alors qu'ils avaient ete finances au titre du budget 1996 vote par le Parlement et que c'est sur la base du nombre de postes mis aux concours que les candidats ont concouru. Sur 500 desistements sur listes principales, seuls 183 ont ete admis sur listes complementaires dans l'enseignement public, alors que l'ensemble des candidats admis sur liste supplementaire dans l'enseignement prive a ete recrute grace a la circulaire ministerielle. Il lui demande, par consequent, s'il entend mettre fin au gel des listes complementaires.
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Texte de la REPONSE :
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Le nombre de places offertes a un concours est fixe chaque annee, par arrete interministeriel. La determination de ce nombre prend en compte differents elements, notamment les besoins d'enseignement dans les disciplines, le rendement previsionnel du concours et les previsions de departs des fonctionnaires titulaires. Ce nombre de place est limite. Le jury peut proposer, le cas echeant, une liste complementaire s'il juge positivement la competence des candidats. Les textes statutaires propres a chaque corps de personnel fixent le nombre maximal de places que peut comprendre cette liste complementaire. Toutefois, il est important de rappeler que la proposition d'inscription sur une liste complementaire n'entraine, pour les candidats inscrits, aucun droit a etre nommes dans le corps considere. Pour la session 1996 des concours de recrutement, il a ete decide de faire appel aux candidats inscrits sur les listes complementaires, apres une analyse tres precise des desistements intervenus dans chaque concours.
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