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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Jeunesse et sports : services exterieurs
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Analyse :
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Maintien. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur le projet de reforme de l'Etat qui menace de disparition ou de dilution au sein d'autres services des directions departementales, les directions regionales et les etablissements relevant du ministre delegue a la jeunesse et aux sports. Pourtant, l'action qu'ils menent en direction de la jeunesse et des sports, par l'intermediaire de la formation des cadres sportifs et des animateurs socio-educatifs, la promotion des associations de jeunesse, d'education populaire et des sports, le developpement du sport de haut niveau, est unanimement reconnue et apprecie par tous les partenaires associatifs et institutionnels. Les services regionaux et departementaux de la jeunesse et des sports sont des administrations de proximite susceptibles de mettre en oeuvre rapidement et efficacement les orientations de l'Etat. Elles ont montre leur grande capacite d'adaptation pour traiter des problemes difficiles et pour resoudre des situations d'une grande sensibilite. Leurs personnels demontrent quotidiennement leur grande disponibilite au service de nos concitoyens. En consequence, il lui demande de lui confirmer que les structures relevant du ministere de la jeunesse et des sports ne seront pas supprimees, que le reseau de ses services regionaux sera integralement maintenu, que ses directions departementales ne seront pas noyees dans « une direction departementale de la population » ou toute autre inspiration du meme genre et que le decret du 24 fevrier 1994 relatif a l'organisation des services deconcentres et des etablissements publics relevant du ministre charge de la jeunesse et des sports ne sera pas remis en cause.
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Texte de la REPONSE :
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Pour mieux prendre en compte les besoins des citoyens a l'horizon du siecle prochain, les services deconcentres de l'Etat doivent etre organises sur des bases simples, coherentes et garantissant l'efficacite de l'action de l'Etat. C'est dans cette perspective que le Premier ministre a demande a quatre prefets de region et trois prefets de departement de conduire une reflexion approfondie, en liaison avec l'ensemble des chefs de services deconcentres de l'Etat, sur un schema d'organisation comportant plusieurs variantes. Le decret du 25 fevrier 1994 relatif a l'organisation des services deconcentres et des etablissements publics places sous l'autorite du ministre charge de la jeunesse et des sports comporte les adaptations correspondant aux objectifs precites. Il prevoit notamment que le directeur general de la jeunesse, des sports et des loisirs est charge des fonctions de directeur departemental dans le departement siege du chef-lieu de la region. Engagees des 1994, ces recompositions fonctionnelles sont effectives dans l'ensemble des regions a compter du 1er janvier 1997. Depuis cette date, les usagers ont dans chaque departement une seule direction de la jeunesse et des sports. C'est donc le decret du 25 fevrier 1994 qui continuera a servir de base a l'organisation des services deconcentres du ministere de la jeunesse et des sports.
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