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Texte de la REPONSE :
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Les scieries vendent des biens transformes dont elles ont acquis les matieres premieres. Elles realisent donc des livraisons de biens. Comme toutes les entreprises qui procedent a des operations de meme nature, les scieries doivent acquitter la TVA lors du transfert de propriete. Une mesure qui les autoriserait a acquitter la taxe en fonction de leurs encaissements ne manquerait pas de susciter de la part d'autres branches d'activite des demandes auxquelles, en equite, il serait difficile d'opposer un refus. Il en resulterait des perturbations non negligeables dans le rythme et le volume des rentrees budgetaires. En outre, cette disposition retarderait l'exercice du droit a deduction puisque les entreprises redevables de la taxe ne pourraient en consequence exercer ce droit qu'au moment du paiement du prix de leurs achats et non plus des le transfert de propriete des biens, ce qui aggraverait leurs propres difficultes de tresorerie. Cela etant, le Gouvernement est soucieux d'ameliorer la tresorerie des entreprises. Ainsi, depuis le 1er juillet 1993, la regle du decalage d'un mois a ete definitivement et totalement supprimee. Desormais, les entreprises, et notamment celles de la filiere bois, ne supporteront plus le cout de tresorerie consecutif au portage des droits a deduction de la TVA pendant un mois. Cette mesure va dans le sens des preoccupations exprimees par l'honorable parlementaire.
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