FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 46743  de  M.   Griotteray Alain ( Union pour la démocratie française et du Centre - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  transports
Ministère attributaire :  transports
Question publiée au JO le :  30/12/1996  page :  6827
Rubrique :  Transports ferroviaires
Tête d'analyse :  Bruit
Analyse :  Lutte et prevention. loi no 92-1444 du 31 decembre 1995. application. Alfortville et Maisons-Alfort
Texte de la QUESTION : M. Alain Griotteray appelle l'attention de Mme le secretaire d'Etat aux transports s'agissant des doleances formulees par un certain nombre de concitoyens de Maisons-Alfort, commune situee dans sa circonscription, en particulier ceux dont les habitations jouxtent la voie de chemin de fer. Le probleme pose est lie au passage quotidien des trains a grande vitesse en provenance de Lyon et rejoignant la capitale a une vitesse excessive de 130 a 140 kilometres par heure. De ce fait, les riverains sont confrontes a un bruit insoutenable atteignant 95 a 98 decibels presque continuellement de 8 heures a 20 heures. Ce constat suffit a mesurer et a comprendre l'exasperation d'une population qui subit ce fleau depuis maintenant plusieurs annees. Alors que la loi du 31 decembre 1995 a fixe un seuil de tolerance du bruit a 65 decibels, il est plus que surprenant de constater qu'aujourd'hui encore des « ilots » de ce type persistent sans que les pouvoirs publics n'aient pris toutes les dispositions qui s'imposent. Il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui faire connaitre de son sentiment sur ce point et, d'autre part, de lui apporter les precisions necessaires sur les mesures concretes qu'elle entend prendre dans les prochaines semaines pour mettre un terme a ces nuisances phoniques. En la matiere, il devrait etre possible, selon lui, d'imposer une reduction de la vitesse des trains, disposition simple et efficace, sans entreprendre une isolation phonique de tout un quartier, disposition pour le moins couteuse et inapplicable rapidement.
Texte de la REPONSE :
UDF 10 FL Ile-de-France N