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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bahu demande a Mme le ministre de l'environnement de bien vouloir preciser le statut juridique du chat haret. Il semblerait que cet animal, ni gibier ni nuisible, ne puisse pas etre chasse et detruit. Parce qu'il est un reel fleau dans les campagnes, il lui demande, d'une part, si les piegeurs agrees n'ont pas la possibilite legale de le pieger et, d'autre part, si le chat haret peut etre considere comme une bete fauve au sens de l'article L. 227-9 du code rural.
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