FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 46925  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française et du Centre - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  06/01/1997  page :  15
Rubrique :  Mer et littoral
Tête d'analyse :  Amenagement du littoral
Analyse :  Loi no 86-2 du 3 janvier 1986. application. rapport
Texte de la QUESTION : M. Leonce Deprez ayant note avec interet qu'elle avait mis en place une mission sur la loi littoral dont le rapport devrait lui etre remis en juin 1997 demande a Mme le ministre de l'environnement de lui preciser comment cette mission s'articule avec celle que le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme a confiee au president de l'Association nationale des elus du littoral (ANEL) charge de mettre en oeuvre « un groupe de travail sur les conditions de l'application de la loi littoral de 1986, associant des parlementaires et des maires avec le concours des administrations concernees », rapport susceptible d'etre remis « avant l'ete » (La Lettre politique et parlementaire - 5 decembre 1996).
Texte de la REPONSE :
UDF 10 FL Nord-Pas-de-Calais N