10ème législature

Question N° : 46	de  M.   Gremetz Maxime ( Communiste - Somme )	QG
Ministère interrogé :	logement
Ministère attributaire :	logement
	Question publiée au JO le :  29/04/1993  page :  208
	Réponse publiée au JO le :  29/04/1993  page :  208
Rubrique :	Logement
Tête d'analyse :	Expulsions et saisies
Analyse :	Statistiques. reglementation. Amiens
DEBAT :

COM 10 REP_PUB Picardie O