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Texte de la QUESTION :
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M. Roger-Gerard Schwartzenberg attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'interet des industriels francais a adopter rapidement les dispositions definies par la norme internationale ISO 14 001, relative au management environnemental. Cette norme offre de nombreux avantages permettant de garantir une protection du milieu ambiant, par exemple, en obligeant l'exploitant d'une installation classee a respecter la legislation, a communiquer avec les elus et les riverains de son entreprise, a selectionner les procedes de fabrication les moins agressifs pour l'environnement, et a mettre en oeuvre un programme d'amelioration continue des performances de son etablissement, en ce qui concerne ses effets sur le milieu. Sachant qu'il n'existe a ce jour que quinze sites certifies selon la norme ISO 14 001, et que celle-ci constitue un atout essentiel pour les marches d'exportation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagees pour augmenter tres rapidement ce nombre.
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Texte de la REPONSE :
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Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec interet de la question posee par l'honorable parlementaire concernant le developpement de la certification au titre de la norme ISO 14001 relative au management environnemental. La prise en compte de l'environnement est un enjeu economique de plus en plus clair. Au niveau de l'entreprise, elle doit non seulement devenir une partie integrante de la gestion, mais elle represente aujourd'hui un indicateur de la reussite economique. Bien entendu, comme en matiere de qualite, le progres proviendra a la fois des initiatives que les entreprises prendront pour elles-memes et des exigences qu'elles fixeront en ce domaine a leurs fournisseurs et sous-traitants. Deux formules sont proposees, la famille de normes ISO 14000, internationales, et l'eco-audit, adopte par l'Union europeenne. Il faut souligner que l'eco-audit comporte un volet important de communication. Au-dela d'une affaire de management, il apparait en effet que l'environnement est aussi un outil de communication, tant « interne », pour le personnel, qu'« externe ». Afin de contribuer a combler le retard de la France dans la mise en oeuvre de ces demarches volontaires, le ministre de l'environnement a adresse aux prefets le 28 fevrier 1997 une circulaire leur demandant de mettre a profit toute circonstance appropriee pour sensibiliser leurs interlocuteurs du monde economique a l'interet d'engager de telles demarches. Cette circulaire demande egalement aux prefets de faire connaitre au ministere de l'environnement toute suggestion que les milieux economiques de leur departement pourraient formuler pour developper l'utilisation des instruments de management environnemental dans la gestion des entreprises et dans les rapports de celles-ci avec leurs clients et leurs fournisseurs. Par ailleurs, le ministre de l'environnement a mene et continuera de mener des actions de promotion de ces demarches telles que visites de sites, remises de certificats, publication de plaquettes d'information.
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