FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 47081  de  M.   Sicre Henri ( Socialiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  13/01/1997  page :  62
Réponse publiée au JO le :  31/03/1997  page :  1634
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Soudan
Analyse :  Situation politique. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Henri Sicre attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation au Soudan qui depuis dix ans est en proie a une guerre civile atroce qui oppose le nord islamiste au sud animiste et chretien et qui a fait deux millions de morts et quatre millions de refugies. Si l'on en croit le rapport de la commission des droits de l'homme de l'ONU, le bilan du regime islamiste du general Omar El Beehir est accablant ! Assassinats, massacres, bombardements des populations civiles, tortures, exclavages, famines et conversions forcees a l'islam. La France a-t-elle cesse sa cooperation militaire avec ce regime ? Et si non, pourquoi ? Par ailleurs, l'Institut du monde arabe (IMA) va presenter a Paris, a partir de fevrier 1997, une exposition « Soudan ». L'IMA est une fondation de droit francais. L'Etat francais est majoritaire au conseil d'administration et en choisit le president. De plus la France assume selon les annees de 60 a 90 % du budget de cet organisme. Enfin, cette fondation est en principe controlee par le ministere des affaires etrangeres, par le ministre des finances et par le ministere de l'interieur. N'est-il pas imprudent que la France assure, au travers d'un evenement culturel, la promotion du regime islamiste soudanais. De surcroit, l'IMA a organise recemment, pour une dizaine de journalistes, un voyage de presse au Soudan afin de preparer la communication de l'exposition a venir. Cette excursion prevoyait la visite d'un certain nombre de sites archeologiques. Les journalistes ont ete tres surpris, car apres une journee dediee aux sites, le reste du sejour a ete consacre a des rencontres obligatoires avec les apparatchiks islamistes et notamment le general-president. M. Camille Cabana, president de l'IMA, n'a pas ete semble-t-il emu par ce dysfonctionnement. Cette affaire, a la fois scandaleuse et choquante, jette une ombre singuliere sur ce que le President de la Republique appelle avec grande satisfaction « la politique arabe de la France ». C'est pourquoi il lui demande jusqu'a quand le Gouvernement va assurer la promotion de la dictature integriste de Khartoum.
Texte de la REPONSE : La politique de la France a l'egard du Soudan a toujours fait l'objet d'une attention soutenue. Des le coup d'Etat militaire de juin 1989 qui a confirme l'orientation islamiste du pouvoir, la France a suspendu son aide publique au developpement. Elle ne dispense aujourd'hui qu'une assistance humanitaire en faveur des populations civiles durement eprouvees par la guerre qui sevit entre le nord arabo-musulman et le sud peuple de populations chretiennes ou animistes. Cette politique s'inscrit notamment dans le cadre des decisions prises par l'Union europeenne. La declaration commune du 21 fevrier 1994 a pose ainsi le principe de l'etablissement d'un dialogue «franc» avec les autorites soudanaises sur «tous les points politiques et humanitaires » preoccupant la communaute internationale, et a decide parallelement la poursuite de contacts « avec les factions du sud ». L'action menee dans ce cadre, notamment en ce qui concerne les droits de l'homme, a permis d'obtenir que soit levee l'interdiction de sejour au Soudan du rapporteur special de la Commission des Nations Unies pour les droits de l'homme. M. Gaspa Biro s'est ainsi rendu dans ce pays fin juillet 1996 et debut janvier 1997. Par ailleurs, la delegation francaise coparraine chaque annee la resolution condamnant les violations des droits de l'homme au Soudan. De meme, la france respecte strictement la decision d'embargo sur l'exportation d'armes a destination du Soudan que le Conseil de l'Union europeenne a prise le 15 mars 1994 alors que les populations civiles etaient victimes de combats qui avaient redouble d'ampleur. S'agissant des activites de l'Institut du monde arabe (IMA), dont le Soudan est un membre fondateur, la strategie culturelle de cette institution franco-arabe est definie et conduite par ses instances decisionnelles internes. L'article 10 des statuts fondateurs du 23 juin 1980 de cette fondation de droit francais stipule en effet que le conseil d'administration, compose a parite egale d'administrateurs francais et arabes, « definit les grandes lignes de l'action de l'Institut et arrete ses programmes d'activite ». Aussi, l'IMA conduit, en toute independance, une oeuvre culturelle qui vise a la diffusion et a la promotion de la culture et de la civilisation de l'ensemble du monde arabe. C'est dans ce cadre que se situe l'exposition intitulee « Soudan, royaumes sur le Nil » qui se tient actuellement a l'IMA, apres avoir ete exposee en Allemagne et avant de rejoindre les Pays-Bas. En organisant cette manifestation, qui est le fruit d'une cooperation avec de nombreux musees, notamment allemands, italiens et americains, dont le contenu, a caractere exclusivement archeologique, vise a faire connaitre l'une des civilisations nilotiques, les instances dirigeantes de l'IMA ne font qu'honorer un protocole d'accord qui a ete signe le 11 mars 1995.
SOC 10 REP_PUB Languedoc-Roussillon O