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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur le projet de schema regional d'organisation de soins sur la cardiologie dans le Nord - Pas-de-Calais. La region Nord - Pas-de-Calais presente sur la communaute nationale un certain nombre de retards qui en font certainement une zone prioritaire au titre de la collectivite nationale. Pour autant, cette region ne presente pas un paysage homogene mais bien egalement en son sein des disparites extremement importantes. Sur le plan sanitaire, il existe, au sein de cette region, une surconcentration des moyens sur la metropole d'autant plus prejudiciable que les bassins de population qui souffrent de ce desequilibre correspondent a des chiffres toujours extremement importants de population qui les placent au rang equivalent des grandes entites administratives francaises (1,4 million d'habitants pour le Pas-de-Calais, 700 000 habitants pour le sud du departement du Nord). Si, dans les definitions methodologiques et les orientations retenues, on trouve d'excellents principes, on ne peut que regretter dans ce schema d'organisation de la cardiologie que ces principes ne se traduisent pas dans les faits. Ce que l'on peut constater, c'est qu'apres un constat alarmant (et justifie) au nom d'objectifs generaux incontestables : sante publique, maitrise des depenses et qualite des soins, on aboutisse precisement a des propositions qui ne vont pas dans le bon sens. Comment peut-on admettre que l'on ne structure pas, en donnant les moyens au centre hospitalier de Valenciennes, l'offre d'angioplastie du Hainaut-Cambresis alors qu'elle est la seule operationnelle pour 700 000 habitants. Pour quelles raisons les centres hospitaliers de Bethune et de Valenciennes, malgre leur importance, ne se sont pas encore vu definir les besoins et les faisabilites ? Parce qu'il n'y a pas eu de volonte a priori de restructurer la capacite technologique et les offres de soins en fonction des bassins de population et de la necessite demographique. Nous retrouvons strictement la meme situation (etayee en quelque sorte par la carence precedente) pour le probleme de l'angiographie. Pour ce qui concerne la restructuration de l'offre en chirurgie cardiaque, apres que le rapport prealable eut clairement exprime l'insuffisance de moyen regional et leur presence unique sur la metropole, la premiere proposition qui ait ete faite est de reconcentrer a nouveau sur la metropole envisageant dans un deuxieme temps un pole (oh combien necessaire par ailleurs) dans le Pas-de-Calais. Peut-etre nous objectera-t-on que tres precisement l'absence de definition ou d'agrement precis au niveau des soins intensifs et de surveillance continue cardiologique et l'avance d'agrement sur un centre d'angiosplatie au centre hospitalier de Valenciennes sont des obstacles a la chirurgie cardiaque. On le voit, le systeme se nourrit de lui-meme et les obstacles precedents justifient les suivants. Les acteurs concernes dans le sud du departement du Nord representant 700 000 habitants dans une situation des plus difficiles ne sauraient accepter un schema regional d'organisation des soins en general et sur la cardiologie en particulier, qui ne mette pas un terme a une situation de desequilibre proprement inacceptable. Pour la cardiologie, il apparait logique et juste que le centre hospitalier de Valenciennes regroupe les capacites technologiques pour les 700 000 habitants de la zone concernee, ce qui correspond tres largement a la zone de population critique pour ce genre d'equipement. Les faisabilites techniques et economiques des soins intensifs de l'angiographie, de l'angioplastie et de la chirurgie cardiaque doivent etre etudiees, ensuite les moyens operationnels donnes au centre hospitalier de Valenciennes dans le cadre de ce schema d'organisation regional de la cardiologie et en vue de reequilibrer l'organisation sanitaire en region. Les objectifs de sante publique et de maitrise de depenses ne peuvent faire l'economie d'une telle restructuration. Il apparait tout aussi evident que ces remarques s'appliquent strictement au centre hospitalier de Lens et que la situation du Pas-de-Calais pour un nombre qui depasse largement le million d'habitants est comparable a la situation du sud du departement du Nord. La surconcentration des moyens de soins sur le centre hospitalo-universitaire regional de Lille en a fait le « monstre » hospitalier le plus lourd d'Europe. Elle n'est pas adaptee a la structuration de la sante publique en region et dans une region qui est l'une des plus importantes en population de France et la plus en retard. Il semble clairement etabli que justice et efficacite vont de pair dans ce but. La proposition de schema regional d'organisation des soins sur la cardiologie ne semble pas donner tout apaisement a ce sujet.
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