Rubrique :
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Fruits et legumes
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Tête d'analyse :
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Cassis
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Analyse :
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Soutien du marche. concurrence etrangere
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Texte de la QUESTION :
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M. Henri de Gastines appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les difficultes que rencontrent actuellement les producteurs de cassis de notre pays. On assiste, en effet, a une mevente generalisee de l'ensemble de cette production depuis deux annees. Cette situation est la consequence d'importations massives de cassis congeles effectuees par la Pologne sur l'Allemagne et le Danemark. Dans le meme temps, la Pologne augmente considerablement sa production alors que la demande tend a se reduire du fait de la fermeture des marches traditionnels de l'ex-URSS, ce qui l'oblige a se tourner vers les marches de la CEE. Bien que les producteurs francais soient, en principe, favorables au libre-echange, ils demandent l'application immediate de la clause de sauvegarde par l'arret des importations en provenance des pays de l'Est. Il lui signale que depuis plusieurs annees ce secteur a fait de gros efforts pour ameliorer les conditions de commercialisation et pour assainir la production du cassis. Les producteurs ne sont pas a l'origine du marasme francais ; ce sont les importations et le manque de fermete de Bruxelles qui en sont responsables. C'est pourquoi ils attendent non seulement des decisions europeennes, mais egalement des decisions nationales. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour sauvegarder les interets des producteurs de cassis francais.
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur du cassis est actuellement confronte a une crise grave en raison de l'offre excedentaire sur le marche communautaire. La mecanisation de la recolte de ce fruit ayant abaisse les couts de production agricole, des plantations importantes ont eu lieu ces dernieres annees dans les Etats membres de la Communaute comme dans les pays d'Europe centrale et orientale. De plus, la fermeture de certains debouches traditionnels a conduit les producteurs polonais a se tourner vers la CEE a partir de 1992. Les stocks importants de la derniere campagne ont provoque un effrondrement des cours de la nouvelle recolte. Des mai 1993, la perception de cette situation critique avait conduit le ministre de l'agriculture et de la peche a intervenir fermement au conseil a Bruxelles pour demander une amelioration du systeme de surveillance des importations de petits fruits en provenance des pays tiers. La commission a mis en place en juillet dernier des taxes compensatoires a l'importation de certains cassis congeles, montrant ainsi sa determination pour proteger des productions communautaires. Cependant, leur impact sur le prix de vente des cassis francais vendus a l'etat frais, sera limite dans la mesure ou la recolte est deja achevee. C'est pourquoi les producteurs organises sous forme de groupements ont recu une aide de 3,2 MF en vue d'une part de passer des contrats avec des industriels francais susceptibles de privilegier un raisonnement de filiere, et d'autre part de conserver un marche d'exportation. Au plan communautaire, des demarches sont faites en vue d'assurer la preference communautaire dans le respect des accords d'association passes entre la Communaute economique europeenne et les pays d'Europe centrale et orientale.
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