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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Moyne-Bressand appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes que rencontrent les chomeurs pour financer les deplacements qu'ils effectuent dans le cadre de leurs recherches d'emplois. Ces recherches exigent aujourd'hui une grande mobilite, et de nombreux demandeurs d'emploi sont souvent dissuades dans leurs demarches par le cout des transports. C'est pourquoi, il lui demande d'examiner, en liaison avec le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme, et les collectivites organisatrices de transports, le principe de la gratuite des transports publics pour les personnes inscrites a l'ANPE. D'autre part, il lui demande de mettre a l'etude le principe d'un defraiement ponctuel des deplacements effectues a titre prive par des demandeurs d'emploi, dans le but de repondre a une convocation prealable a un recrutement.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail et des affaires sociales est tout a fait conscient des difficultes rencontrees par les demandeurs d'emploi pour financer les deplacements qu'ils effectuent pour leurs recherches. Il existe deja des dispositions pour aider les demandeurs d'emploi devant se rendre a une convocation prealable a un recrutement. L'Agence nationale pour l'emploi dispose pour ce faire, chaque annee, de moyens budgetaires integres a sa subvention, sous forme d'indemnites de recherche d'emploi. Il s'agit d'une prestation dont le mode d'emploi est defini par la deliberation du conseil d'administration de l'ANPE. Les dernieres dispositions ont ete prises le 7 avril 1995, par deliberation no 230/95. La demande d'attribution doit etre deposee prealablement a tout deplacement aupres de l'agence locale. En milieu rural le demandeur d'emploi peut se faire envoyer le formulaire par courrier. Par ailleurs, dans le cadre du second contrat de progres signe avec l'Etat, l'ANPE, grace a une politique de partenariat avec les collectivites territoriales et d'autres institutions, developpe un service de proximite, afin d'eviter des deplacements aux demandeurs d'emploi. Enfin, l'utilisation plus systematique d'outils telematiques, devrait, dans les annees a venir, faciliter l'acces des chomeurs aux offres d'emploi.
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