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Texte de la QUESTION :
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M. Francois Asensi souhaite interroger M. le ministre de la defense sur l'intervention militaire de la France a Bangui en Centrafrique le 5 janvier 1997. L'election reguliere et non contestee de M. Ange-Felix Patasse a la presidence de la Republique centrafricaine en 1993 n'a pas permis la consolidation esperee de la democratie dans ce pays. Malgre ses richesses potentielles, le Centrafrique reste embourbe dans de graves difficultes economiques. La croissance du PIB fut negative en 1996. L'Etat est en cessation de paiement et le non-paiement des soldes a declenche plusieurs mutineries militaires depuis le mois d'avril dernier qui ont conduit a une situation insurrectionnelle. M. Jean-Paul Ngoupande, Premier ministre, charge du redressement economique du pays, semblait avoir la confiance de la France mais il fut limoge par le President Patasse au moment meme de la reprise de la rebellion en novembre dernier. Alors que le President Chirac favorisait au sommet de Ouagadougou la constitution d'une mission de mediation interafricaine sous l'egide du President malien M. Toure, l'intervention militaire est clairement interpretee aujourd'hui comme un soutien au regime en place, malgre sa crise de legitimite et la mobilisation de l'opposition pour demander sa destitution. Dans une lettre a M. l'Ambassadeur de France en Centrafrique en date du 29 novembre 1996, les representants des neuf partis d'opposition pressentaient deja l'intervention militaire francaise et tenaient a appeler l'attention du gouvernement francais « sur les consequences desastreuses et incalculables d'une nouvelle intervention militaire francaise, qui, a coup sur, ne manquerait pas de donner le coup d'envoi d'une guerre civile et ethnique en Republique centrafricaine, comme au Rwanda, au Liberia et au Burundi ». Quel est donc le motif de cette intervention alors que les etrangers ont ete evacues au mois de mai 1996 et que la democratie n'est plus respectee en Centrafrique ? Il souhaiterait obtenir plus de precisions sur les orientations politiques de la France en Centrafrique et sur les mesures de cooperation qui permettraient de relever l'economie du pays, au profit d'une solution negociee de maniere pacifique avec toutes les parties.
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Texte de la REPONSE :
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Les Elements francais d'assistance operationnelle (EFAO) bases en Republique centrafricaine, ont effectivement ete deployes dans Bangui apres le declenchement d'une nouvelle mutinerie le 15 novembre dernier pour assurer la securite de la communaute expatriee. Si, comme le fait remarquer l'honorable parlementaire, une evacuation des etrangers avait ete effectuee en mai 1996, beaucoup de Francais avaient alors choisi de rester a Bangui et plusieurs y sont depuis retournes. Il y a actuellement 1 250 Francais a Bangui, ce qui justifie tout a fait leur protection par les forces francaises. Ce deploiement a de plus permis d'eviter l'affrontement direct entre les parties en presence, et donc de preserver les chances d'une solution pacifique. S'agissant de la position francaise sur la Republique centrafricaine, elle n'a pas varie. Depuis le debut de la crise, la France considere qu'il appartient aux Centrafricains de trouver une issue pacifique, dans le respect des regles democratiques et avec l'aide de pays africains amis. Elle n'entend pas s'immiscer dans le reglement du conflit. La France s'est felicitee, avec ses partenaires europeens, du succes de la mediation engagee par les Presidents Bongo, Compaore, Deby et Konare des le 8 decembre (decision du Sommet France-Afrique de Ouagadougou) et menee sur place par le general Amadou Toumani Toure ancien president du Mali. Grace a leurs efforts, une declaration solennelle a ete signee a Bangui le 25 janvier entre le President Patasse et le President Bongo, prenant acte de l'accord signe la veille avec les soldats rebelles mettant fin a leur mutinerie et de celui convenu entre les forces civiles, politiques et syndicales centrafricaines, des le 18 janvier. Une force interafricaine (MISAB), composee de contingents du Gabon, du Burkina Faso, du Tchad, du Togo et du Senegal se met actuellement en place a Bangui. Cette force est chargee de rassembler et desarmer les mutins ; elle est a la disposition du comite international de suivi, dirige par le general Amadou Toumani Toure, qui reste responsable de la mise en oeuvre des accords. La France estime que ce succes de la mediation africaine est un precedent encourageant pour les mediations en cours dans d'autres conflits, qui montre la capacite des chefs d'Etat africains a regler entre eux les conflits surgissant dans un pays de leur zone. Une fois acquis le retour a la paix civile, il conviendra que les differents bailleurs de fonds soient mobilises afin d'aider la Republique centrafricaine, dont la situation economique est tres difficile apres trois mutineries en moins d'un an, a se relever et a reprendre le chemin du developpement. D'ores et deja, a l'initiative de la France, l'Union europeenne a declare etre disposee a reprendre son aide des que l'application des differentes mesures prevues par les accords militaires et politiques signes a Bangui le 25 janvier dernier confirmera une normalisation durable de la situation politique et de securite du pays.
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