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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Resistants
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Analyse :
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Croix du combattant volontaire de la Resistance. assimilation a un titre de guerre
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques de Peretti attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur le desir des titulaires de la carte des combattants volontaires de la Resistance de voir la croix du combattant volontaire de la Resistance reconnue comme titre de guerre. En effet, depuis 1950, l'octroi de la carte CVR et de la croix CVR a ete confie au ministere des anciens combattants, privant les combattants volontaires de la Resistance du benefice d'un titre de guerre, delivre seulement par le ministere de la defense. Afin de pallier cet inconvenient, il est certes prevu une homologation par le ministere de la defense du reseau ou de l'unite combattante de certains titulaires de la carte CVR, permettant aux interesses de demander la croix des combattants volontaires de 1939-1945, qui constitue bien un titre de guerre. Toutefois, les combattants volontaires de la Resistance souhaiteraient que leur engagement particulierement courageux dans l'armee de l'ombre soit reconnu en tant que tel. Il lui demande donc s'il entend faire de la croix du combattant de la Resistance un titre de guerre a part entiere.
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Texte de la REPONSE :
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Le decret no 90-1104 du 6 decembre 1990 fixant les contingents de croix de la legion d'Honneur pour la periode du 1er janvier 1991 au 31 decembre 1993 assimile la croix du combattant volontaire de la Resistance a un titre de guerre dans l'appreciation des conditions que les anciens combattants de la guerre 1939-1945 doivent reunir pour pouvoir solliciter l'attribution du grade de chevalier de la Legion d'honneur au titre du 2e conflit mondial. En effet, ce decret precise que les anciens combattants de la guerre de 1939-1945, medailles militaires, doivent etre titulaires soit de plus de trois blessures ou citations, soit de trois blessures ou citations accompagnees notamment de la croix du combattant volontaire de la Resistance. Il est a noter que pour cette periode de reference, le contingent de croix de la Legion d'honneur mis a la disposition du ministre de la defense peut dans la limite de 20 p. 100 permettre de recompenser d'anciens resistants particulierement valeureux.
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