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Texte de la QUESTION :
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M. Remy Auchede attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur les menaces qui pesent sur l'entreprise Smith and Nephew a Orthez. Depuis les annees soixante-dix , de nombreuses industries traditionnelles liees au bois, au textile et aux articles chaussants ont disparu ou sont parties. Ces delocalisations creent de graves difficultes dans une ville comme Orthez, commune de 10 000 habitants environ, situee dans les Pyrenees-Atlantiques, a 15 kilometres du complexe de Lacq. Le complexe de Lacq est lui-meme directement touche par le desengagement d'Elf, la fermeture de Pechiney, de la centrale EDF d'Artix, etc. La reconversion a ete mise en place pour faire accepter les pertes d'emplois. Depuis 1982, l'entreprise Smith and Nephew (anciennement Sanortho, creee par Elf et sa filiale Sanofi) s'est installee a Orthez. Cette entreprise fait partie d'un groupe international dont les sieges sont a Memphis et a Londres. Elle emploie 120 salaries et fabrique des protheses chirurgicales (haute technique de pointe). La direction invoque des charges trop importantes (taxe professionnelle et couts salariaux) et menace de se delocaliser en Inde et en Chine. Ce depart rendrait la situation insupportable pour la ville d'Orthez et sa region, cela venant quelques jours apres l'annonce de depart d'une autre entreprise, Cegelec (70 salaries, maintenance electrique). L'entreprise Smith and Nephew n'est pas une entreprise en difficulte ; elle fait des benefices, cela n'est meme pas contredit par la direction. L'entreprise Smith and Nephew est une entreprise qui fait des benefices, qui a beneficie et beneficie encore d'argent public. Aujourd'hui elle en redemande encore plus, pour delocaliser a l'etranger. Il serait juste que : tout projet de delocalisation soit examine par le comite du groupe, le comite d'entreprise ou, a defaut les delegues du personnel et fasse l'objet de leur accord ; toute operation de delocalisation d'une entreprise de France vers l'etranger fasse l'objet d'un dossier soumis pour agrement aux ministres de l'economie et des finances et de l'industrie. Elf se dit prete a investir. Elle peut le faire des aujourd'hui, a Orthez, et sur le complexe (recherche, vapocraqueur, chimie fine, etc.). Quant a l'entreprise Smith and Nephew, qu'elle joue effectivement la transparence en publiant ses comptes, afin que chacun puisse juger sur pieces. Les salaries s'opposent a toute delocalisation de l'entreprise Smith and Nephew, a toute attribution de fonds publics des lors qu'elle n'est pas justifiee. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour empecher cette delocalisation.
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Texte de la REPONSE :
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La societe Smith and Nephew Richard's, basee a Orthez, est une filiale du groupe britannique Smith and Nephew, l'un des leaders mondiaux de la sante, present dans des domaines aussi varies que le traitement des plaies et des fractures, l'orthopedie et les equipements d'endoscopie. Le groupe realise un chiffre d'affaires de 8 milliards de francs et emploie 12 000 personnes, dont pres de 800 en France. La societe Smith and Nephew France est bien connue des services du ministere de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Ceux-ci ont interroge le dirigeant de la filiale concernee, la societe Smith and Nephew Richard's, au sujet d'une eventuelle delocalisation, en Inde et en Chine de l'unite de production d'Orthez qui fabrique des implants orthopediques. Ce dirigeant a ete formel et a precise qu'il n'y avait pas de decision ou de projet en cours amenant a une decision de delocalisation. Il a, par contre, indique que le site d'Orthez devrait apporter la preuve de sa competitivite dans le groupe et reduire, dans toute la mesure du possible, ses charges qui semblent superieures a celles d'autres sites du groupe, en Allemagne notamment. En particulier, ce dirigeant a mentionne l'augmentation significative sur plusieurs annees de la taxe professionnelle. Il a egalement indique que la concurrence etait vive dans le secteur des implants orthopediques dans un contexte d'economies de sante (diminution sensible des tarifs de remboursements des implants orthopediques) et que Smith and Nephew Richard's avait donc un double defi a relever : ameliorer sa productivite ; reduire les couts pour proposer des produits moins chers au groupe Smith and Nephew et profiter des implantations de Smith and Nephew en Asie, pour y accroitre les debouches des produits fabriques a Orthez. Cette societe pourrait effectivement relever ce defi, car elle a, jusqu'a present, su s'adapter a son environnement et a son marche par des investissements consequents, la mise en place tres precoce d'un systeme complet d'assurance de la qualite et la formation de son personnel pour laquelle elle a effectivement recu des aides publiques.
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