| Question N° :
48786
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de
M.
Borloo Jean-Louis
(
République et Liberté
- Nord
) |
QE
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Ministère interrogé : |
travail et affaires sociales
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Ministère attributaire : |
travail et affaires sociales
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Question publiée au JO le :
24/02/1997
page :
925
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Rubrique :
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Securite sociale
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Tête d'analyse :
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Ministres des cultes
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Analyse :
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Harmonisation des regimes. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Borloo demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales de bien vouloir l'eclairer sur les principales options retenues par le projet de reforme des caisses des cultes CAMAC et CAMAVIC. La commission des comptes de la securite sociale fait etat de la realisation d'une quasi-integration dans le regime general de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC) et d'une situation preoccupante pour la caisse mutuelle d'assurance vieillesse (CAMAVIC). Il souhaiterait savoir en consequence quels sont, pour le risque maladie, d'une part, et pour le risque vieillesse, d'autre part, les obstacles techniques ou financiers qui peuvent encore s'opposer a une integration complete des ressortissants de ces caisses dans le regime general et le droit commun de la protection sociale.
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Texte de la REPONSE :
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