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Texte de la QUESTION :
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M. Alphonse Bourgasser appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur le renouvellement des P.M./MAT 49, devenus obsoletes dans la gendarmerie. En effet, un appel d'offre avait ete lance en 1995, par l'intermediaire de la direction des systemes terrestres et d'information, en vue de remplacer l'ancien P.M./MAT 49 par une arme de neutralisation et d'interception destinee a la gendarmerie departementale. Cette arme, de nouvelle generation, devait, entre autre, offrir une puissance d'impact superieure a celle d'une arme de poing sans les inconvenients lies a une arme de type « FAMAS », incompatible avec une utilisation dans le cadre des missions de securite publique. Bien que la realisation de ce programme d'investissement ait ete repoussee au-dela de la periode de programmation militaire, une premiere commande etait prevue pour 1997. Or, il semblerait que, pour des raisons de restrictions budgetaires, cette premiere commande soit reportee sine die. Il lui rappelle que, si la gendarmerie demeure avant tout une arme de personnel dont l'efficacite repose essentiellement sur la valeur des hommes, sa capacite est cependant liee a l'evolution de la technologie. Un equipement pour etre efficace doit etre adapte et multifonctionnel. Ne pas le renouveler, c'est rendre les forces de gendarmerie inaptes a leurs missions de securite publique et de defense du territoire. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser si cette information est exacte et, dans l'affirmative, de lui indiquer a quelle date seront notifiees les premieres commandes sachant que le renouvellement total porte sur un parc de plus de 70 000 pistolets-mitrailleurs.
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