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Texte de la QUESTION :
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En precisant qu'en depit de l'importance du sujet traite il n'a pas obtenu de reponse a sa question no 66505 deposee sous la precedente legislature, M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les nouveaux horaires des trains qui interviendront a compter du 23 mai 1993. Des modifications d'horaires sont effectivement prevues pour le service d'ete 1993, entrainant une importance degradation du service ferroviaire dans le bassin houiller de la Lorraine qui se materialisera notamment par la suppression de deux trains internationaux, l'un d'eux etant detourne par Strasbourg-Kehl (train de nuit) ; le remplacementd'une rame Corail par un autorail Sarrebruck-Metz aller-retour. Cet autorail assurera la correspondance a Metz d'un train Corail Luxembourg-Paris a l'aller et d'un train «Euraffaires » Paris-Luxembourg au retour. Apres la suppression d'une relation directe Forbach-Paris aller et retour en juin 1991, ce seront deux nouvelles relations directes Forbach-Paris aller et retour qui disparaitront en mai 1993. Les CFL et les « politiques » luxembourgeois souhaiteraient une amelioration de la desserte ferroviaire Luxembourg-Metz-Paris, d'ou la creation d'une deuxieme relation « Euraffaires » Luxembourg-Metz-Paris aller et retour, alors que la DB semble se desengager, en relation internationale, sur Sarrebruck-Mannheim. Dans le cadre de la construction du TGV-Est, ces nouvelles modifications font douter des chances d'un raccordement avec la RFA par Sarrebruck, sachant que la DB poursuit la construction d'une ligne a grande vitesse de 72 kilometres entre Karlsruhe et Offenbourg pour une mise en service prevue pour 1997. Compte tenu de ces divers elements, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre afin de maintenir et de favoriser en Lorraine une desserte ferroviaire internationale attractive, necessaire au succes d'une reindustrialisation du bassin houiller en recession et, en particulier, a la survie de la ville de Forbach.
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Texte de la REPONSE :
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La SNCF, qui a pour mission d'exploiter, d'amenager et de developper le reseau ferre national, doit suivre avec le plus grand soin l'evolution des besoins sur chaque relation, afin d'adapter au mieux son offre. Toute reorganisation des dessertes ferroviaires doit permettre la mise en place d'un dispositif efficace et durable qui prenne en compte les besoins actuels et futurs des habitants et les contraintes de l'entreprise publique. C'est ainsi que certains amenagements ont ete apportes a la desserte de la Lorraine depuis le service d'ete 1993. La liaison directe Paris-Sarrebruck a, en effet, ete remplacee a l'aller comme au retour par une relation avec correspondance a Metz. Par contre les trains 253 et 252 qui assuraient la liaison Paris-Francfort et retour ont ete supprimes en raison de la baisse de frequentation par la clientele allemande. La desserte du bassin houiller n'est pas delaissee pour autant puisque les trains de nuit 1251 et 1250 effectuant la liaison Paris-Prague et retour permettent de desservir Forbach dans des horaires plus pertinents, qui sont respectivement 0 h 05-0 h 15 au lieu de 3 h 33-3 h 53, et 5 h 50-6 heures au lieu de 2 h 01-2 h 18. De plus, Forbach beneficie, en plein ete, d'une relation supplementaire puisqu'elle est desservie par les trains 1253 et 1252 qui assurent la relation Paris-Francfort et retour. Le projet de TGV-Est-Europeen, inscrit au schema directeur des liaisons ferroviaires a grande vitesse, approuve par decret le 1er avril 1992, permettra une amelioration considerable de l'ensemble des dessertes ferrees de l'est de la France, en direction de l'Allemagne. Il constitue un maillon clef du schema directeur europeen des lignes a grande vitesse approuve par l'ensemble des pays de la Communaute. Il a fait l'objet d'un protocole d'accord entre la France et l'Allemagne le 22 mai 1992. L'interet des deux pays pour ce projet a ete reaffirme a plusieurs reprises a l'occasion de rencontres bilaterales. Le projet prevoit deux raccordements a l'Allemagne, l'un a Strasbourg, l'autre a Sarrebruck via Forbach. Un tiers des trains circulant sur la ligne nouvelle seraient des trains internationaux entre Paris, le Luxembourg, l'Allemagne et la Suisse. Sa vocation internationale est donc confirmee. Le territoire lorrain devrait beneficier des gains de temps considerables que procurera le TGV en direction de Paris, de l'ensemble des regions et des destinations europeennes grace a des liaisons directes ou par correspondance. Aussi, par des raccordements de la voie nouvelle aux voies classiques, les villes de Metz, Thionville, Nancy et Forbach seront desservies directement par des rames TGV.
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