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Texte de la QUESTION :
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En precisant qu'en depit de l'importance du sujet traite il n'a pas obtenu de reponse a sa question no 67727 deposee sous la precedente legislature, M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'inquietude dont vient de lui faire par l'Union francaise des centres de vancances et de loisirs (UFCV) face a l'asphyxie financiere et a la perte d'identite qui menacent aujourd'hui les associations de jeunesse et d'education populaire. L'UFCV souhaite la progression du nombre de postes Fonjeps, ainsi que l'augmentation sensible du taux de participation de l'Etat. Elle rappelle, d'autre part, que les subventions de l'Etat sont toujours versees avec plusieurs mois de retard et que cette situation occasionne, pour les associations, des frais bancaires inutiles et couteux. Elle demande que l'abattement fiscal sur le montant de la taxe sur les salaires, qui a ete ramene a 12 000 francs, soit retabli a 20 000 francs et etendu a toutes les associations. Elle regrette egalement que les conditions de prise en charge des stages de formation des animateurs de centres de vacances varient d'une region a une autre, alors que le brevet est le meme pour toute la France. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos des remarques qu'il vient de lui exposer.
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Texte de la REPONSE :
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Consciente des difficultes qu'occasionnent les retards de paiement pour les associations qui sont contraintes de recourir au decouvert bancaire, le ministre s'efforce d'y apporter une solution. Pour 1993, annee qu'on peut qualifier d'exceptionnelle, des directives ont ete donnees pour que les soldes attendus soient verses dans les delais les meilleurs. En ce qui concerne 1994, des dispositions seront prises pour que, des octobre 1993, le calendrier du dispositif des demandes et du versement des subventions soit arrete et diffuse. L'abattement sur la taxe sur les salaires applicable a toutes les associations a ete fixe par la loi de finances 1993. Celle-ci dispose que : « La somme de 8 000 francs est remplacee par celle de 12 000 francs. Cette somme est portee a 15 000 francs, 18 000 francs et 20 000 francs pour la taxe due respectivement au titre des annees 1994, 1995 et 1996. » (article 18 de la loi de finances). Ainsi le taux de reduction de la taxe sur les salaires atteindra, par paliers, 20 000 francs en 1996. Le ministere de la jeunesse et des sports finance actuellement 2 555 des 4 500 postes Fonjep. Le taux est fixe a 45 000 francs pour 1993. Il est regulierement revalorise. Au cours de l'ete 1993, une evaluation aura lieu en concertation avec les associations sur les postes attribues depuis 1988. Cette evaluation doit permettre entre autres de determiner des criteres d'attribution plus efficients. Les credits d'aide aux formations d'animateurs sont globalises dans une enveloppe adressee chaque annee aux directions regionales de la jeunesse et des sports (DRJS) et qui concerne toutes les formations tant professionnelles (brevet d'Etat d'animateur technicien d'education populaire - BEATEP - et diplome d'Etat aux fonctions d'animation - DEFA) que non professionnelles (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur - BAFA - et le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur - BAFD). Le ministere donne pour l'utilisation de ces credits un certain nombre de priorites. Toutefois des elements importants dependent de la situation de chaque region, en particulier l'adequation du volume des formations proposees aux besoins connus en termes d'emploi. C'est la raison pour laquelle, depuis deux ans, les DRJS sont invitees a contractualiser, avec chaque organisme de formation, des plans regionaux annuels de formation concernant le BAFA et le BAFD. Le financement se faisant sur la base de ces plans, qui prennent en compte, en sus des priorites nationales, des priorites regionales incluant les specificites locales, cela explique les differences de financement d'une region a l'autre. Neanmoins, le ministere a en charge un travail de bilan et d'evaluation qui devrait permettre de corriger d'eventuelles disparites.
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