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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les quotas horaires dont devraient beneficier les eleves en grande difficulte scolarises dans les sections d'enseignement general et professionnel adapte (SEGPA). Une circulaire en date du 27 juin 1996 precise que les horaires minima des eleves de SEGPA ne doivent en aucun cas etre inferieurs a vingt-cinq heures en sixieme, vingt-six heures en cinquieme, vingt-et-une heures en quatrieme et trente heures en troisieme ou en formation qualifiante. Or, a l'heure actuelle, tant au plan national qu'en Haute-Saone, ces horaires minima ne sont nullement respectes. Il lui demande en consequence les mesures envisagees pour mettre a disposition des SEGPA des moyens en personnel conformes aux objectifs d'education definis.
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