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Texte de la QUESTION :
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M. Alphonse Bourgasser appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la legitime inquietude des chauffeurs de taxi concernant le projet de decret relatif aux transports sanitaires. En effet, actuellement, le transport des malades assis se fait par deux categories de vehicules : les VSL (vehicules sanitaires legers) et les taxis. Ces deux categories apportent exactement le meme service aux malades assis qu'ils prennent en charge depuis l'instauration d'une obligation de formation aux premiers secours, a l'examen de taxi. De plus, dans la plupart des cas, les taxis sont moins chers et permettent ainsi de pratiquer des economies sur le budget social. Or, si les taxis s'inquietent de ce projet de decret, c'est parce qu'il vise a reserver aux seuls VSL le transport des malades assis, sans aucune justification medicale ni financiere, les medecins se voyant interdire de prescrire le taxi meme s'ils l'estiment mieux adapte. Il lui precise que l'application de cette reforme serait catastrophique pour les chauffeurs de taxi, en particulier en milieu rural, ou pres de 70 % de la clientele est constituee par ce type de transport. Il lui rappelle, enfin, que la federation nationale de ces professionnels a formule des contre-propositions interessantes qui ont ete, malheureusement, rejetees par la CNAM. Pour toutes ces raisons, il s'avere necessaire d'adapter ce projet de reforme. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser les intentions exactes du Gouvernement sur ce dossier et, en cas de confirmation, de lui faire connaitre quelles mesures il compte prendre pour ne pas penaliser cette profession dont le devouement est reconnu en milieu rural.
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