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Texte de la QUESTION :
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Les responsables de l'assurance maladie ont engage une serie de reformes pour parvenir aux economies necessaires a l'equilibre du budget social. Parmi les depenses sur lesquelles des economies sont possibles, figurent les transports de malades assis. Ces transports sont aujourd'hui effectues par deux categories de vehicules, les VSL (vehicules sanitaires legers) et les taxis. Ces deux categories apportent exactement le meme service aux malades assis qu'ils prennent en charge. De plus, l'introduction d'une obligation de formation aux premiers secours dans l'examen de taxi met les conducteurs de ces deux types de vehicule au meme niveau de qualification. Dans la plupart des cas, les taxis sont moins couteux. Or un projet de reforme des transports sanitaires vise a reserver aux seuls VSL le transport de malades assis, sans aucune justification medicale ni financiere. Dans le cadre de cette reforme, les medecins se verraient interdire de prescrire le taxi meme s'ils l'estiment mieux adapte. Les taxis ne pourraient plus effectuer que de rares transports pour des motifs « socio-economiques ». Pour de nombreux taxis ruraux, dont une partie importante de la clientele est constituee par ce type de transports et qui remplissent la une veritable mission d'amenagement du territoire en assurant l'acces aux soins a ces malades, il s'agit d'une mesure catastrophique qui va provoquer la faillite de nombreuses entreprises de taxi. Aussi M. Jean Roatta souhaiterait-il connaitre la position de M. le ministre du travail et des affaires sociales a ce sujet.
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