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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Anciaux attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les gratifications allouees a l'occasion de la remise de medailles. En effet, certaines entreprises accordent a leurs personnels salaries une prime accompagnant les medailles du travail decernees apres un certain temps d'activite dans la meme entreprise. Or, ces differentes gratifications, du fait qu'elles sont comprises dans l'element imposable, non seulement aboutissent a une majoration de l'impot mais peuvent entrainer la suppression de divers avantages dont l'attribution repose sur un plafond de ressources. Une exception est cependant apportee par l'article 157-6/ du code general des impots. Elle concerne notamment les sommes allouees a l'occasion de la remise de medaille d'honneur du travail. L'exoneration ne peut etre accordee qu'a la condition que les sommes versees ne perdent pas le caractere d'une simple gratification pour prendre celui d'un veritable complement de remuneration. Ce caractere leur est reconnu dans la limite d'un montant correspondant a celui du salaire mensuel de base du beneficiaire, le surplus constituant un complement de salaire imposable. C'est pourquoi, il lui demande s'il ne lui parait pas logique et equitable que ces primes soient exclues des revenus imposables afin que leur octroi n'aboutisse pas paradoxalement a une diminution des ressources de ceux qui en attendent legitimement un petit profit.
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