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Rubrique :
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Enseignement superieur
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Tête d'analyse :
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ISER de production automatisee d'Angers
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Analyse :
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Diplomes. homologation
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Texte de la QUESTION :
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M. Martin Malvy appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur l'homologation des diplomes informatique industrielle et intelligence artificielle delivres par l'institut superieur d'enseignement et de recherche en production automatisee d'Angers (Maine-et-Loire). Les dossiers de demande d'homologation ont ete deposes aupres des services du ministere a la fin de l'annee 1991. Le retard quant a l'etude de cette demande a pour consequence d'interdire a leurs titulaires de postuler a certains emplois, car ils n'ont officiellement pas le niveau requis. Il lui demande quelle mesure il entend prendre afin de permettre une reconnaissance rapide de ces diplomes.
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Texte de la REPONSE :
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La demande d'homologation des deux titres delivres par l'institut superieur d'enseignement et de recherche en production automatisee d'Angers (informatique industrielle et intelligence artificielle) presentee par le representant du ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur devrait etre inscrits pour avis a l'ordre du jour d'une prochaine seance de la commission technique d'homologation. Au vu de ces avis, il appartiendra au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de prendre le cas echeant un arrete inscrivant ces deux titres sur la liste des titres et diplomes homologues.
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