FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 5049  de  M.   Ferry Alain ( République et Liberté - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  16/08/1993  page :  2511
Réponse publiée au JO le :  01/11/1993  page :  3818
Rubrique :  Construction aeronautique
Tête d'analyse :  Messier Bugatti
Analyse :  Usine de Molsheim. projet de delocalisation. consequences
Texte de la QUESTION : M. Alain Ferry attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la situation delicate de l'usine nationale Messier Bugatti de Molsheim dans le Bas-Rhin. Cette entreprise assure notamment la reparation de 4e echelon des systemes d'atterrissage et de freinage des avions Mirage 2000, utilises par l'armee de l'air francaise. Une etude de delocalisation de cette activite vers l'atelier industriel de l'armement de Clermont-Ferrand est actuellement conduite par le STPA (service technique pour l'aeronautique). Ce transfert aurait des consequences dramatiques sur la perennite de Messier Bugatti et de l'usine de Molsheim en particulier deja largement affectee par la baisse de ses charges de travail qui l'oblige, conformement au plan social en cours, qui s'achevera en 1994, a reduire ses effectifs de pres de 30 p. 100 en quatre ans. Ce demenagement genererait en outre des investissements synonymes d'une depense budgetaire injustifiee. Il lui rappelle que l'entreprise Messier Bugatti a Molsheim est competitive, que son personnel est depuis toujours motive, qu'il se depense sans compter dans l'interet de l'aeronautique francaise. Le personnel n'admettrait donc pas l'iniquite d'un tel transfert. Il lui demande donc de bien vouloir reexaminer l'etude de delocalisation envisagee et de maintenir integralement l'activite de l'usine Messier Bugatti en matiere de reparations pour le compte de l'armee de l'air francaise.
Texte de la REPONSE : Le transfert d'activites de maintenance et de reparation des materiels les moins recents des entreprises vers les Ateliers industriels de l'aeronautique (AIA) dependant de la delegation generale pour l'armement est une pratique ancienne et constante. Dans le contexte economique difficile que connait notre industrie de defense et en particulier l'industrie aeronautique, de tels transferts d'activite peuvent, certes, affecter le plan de charge de ces entreprises. Il y a toutefois lieu de remarquer que les evolutions tant des materiels que des methodes de maintenance et la reduction du format des flottes aeriennes militaires font que la charge de travail est egalement decroissante au sein des AIA, alors meme qu'ils accueillent des personnels en provenance d'autres secteurs des industries d'armement. ils sont donc conduits a rechercher les differentes solutions pour une adequation entre leurs plans de charge et leurs structures. C'est dans ce cadre que la possibilite d'un eventuel transfert de l'activite de reparation des systemes d'atterrissage et de freinage des avions Mirage 200 de l'usine Messier-Bugatti de Molsheim vers l'AIA de Clermont-Ferrand est examinee. Il est a souligner que ce projet, qui n'est qu'au stade de l'etude preliminaire, ne concerne qu'une faible partie de l'activite de Messier-Bugatti et que les problemes d'emplois locaux qu'il souleve y sont examines avec beaucoup d'attention.
RL 10 REP_PUB Alsace O