FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 505  de  M.   Cova Charles ( Rassemblement pour la République - Seine-et-Marne ) QG
Ministère interrogé :  aménagement du territoire et collectivités locales
Ministère attributaire :  aménagement du territoire et collectivités locales
Question publiée au JO le :  28/04/1994  page :  1174
Réponse publiée au JO le :  28/04/1994  page :  1174
Rubrique :  Delinquance et criminalite
Tête d'analyse :  Lutte et prevention
Analyse :  Agglomerations urbaines. violences de Lille, Lyon, Paris et Chelles d'avril 1994. projet de loi de reforme de la police. perspectives
DEBAT :
RPR 10 REP_PUB Ile-de-France O