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Texte de la QUESTION :
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M. Roger Mei souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du conseil des prud'hommes de Martigues dans les Bouches-du-Rhone. Cette juridiction connait une activite de plus de 1 300 affaires par an. Lors de sa creation en 1979, la municipalite de Martigues a mis gracieusement a sa disposition des locaux, alors adaptes a son activite. Or, aujourd'hui ces locaux presentent de tres nombreux inconvenients malgre de nouveaux travaux d'amenagement interieur, modifiant ou ajoutant des cloisons au gre des besoins afin d'agencer au mieux l'espace existant. A ce jour, aucune amelioration significative ne peut etre apportee par de nouveaux travaux d'amenagement, puisque c'est la surface totale qui est devenue insuffisante. De plus, les locaux presentent de nombreux inconvenients car ils sont notamment trop eloignes du centre-ville, places dans une cite tres bruyante. Par ailleurs, de nombreux rapports ont signale les problemes d'isolation thermique qui engendrent des temperatures beaucoup trop elevees en ete. L'insuffisance d'espace ne permet pas de concevoir des projets tendant a l'amelioration du fonctionnement de la juridiction, comme l'amelioration de l'accueil du public, l'augmentation du nombre des audiences, l'amenagement des archives, l'espace de travail des conseillers, ou une bibliotheque pour les conseillers. Le guide de programmation fonctionnelle des palais de justice etabli par le ministere de la justice en 1991 a dresse l'inventaire des espaces necessaires aux conseils des prud'hommes en tenant compte de criteres fonctionnels et statistiques. Si l'on refere pour evaluer les besoins en surface du conseil des prud'hommes de Martigues a l'horizon 2010, en fonction du nombre d'affaires et du nombre de fonctionnaires, huit, on constate que la surface necessaire serait d'environ 1 000 metres carres. Il lui demande en consequence quelles mesures seront prises afin que des moyens tant en locaux qu'en personnels soient donnes pour la mise en place d'une veritable mission a l'egard des justiciables.
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