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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que les fonctions de ministre ne sont pas prises en compte actuellement pour l'application de la loi sur les cumuls de mandats. Cette loi fait qu'aujourd'hui un depute ne peut pas etre adjoint au maire d'une grande ville et conseiller regional. Par contre, un ministre peut parfaitement cumuler, en outre, a la fois les fonctions de maire de grande ville et celles de president de conseil general ou de conseil regional. Il souhaiterait qu'il lui indique si, au contraire, il ne pense pas qu'un ministre doit se consacrer totalement a son ministere a l'exclusion de tout mandat local important. Dans cet ordre d'idees, il souhaiterait qu'il lui precise si la loi sur les cumuls de mandats ne devrait pas etre plus restrictive pour les ministres que pour les parlementaires alors qu'actuellement c'est le contraire. Une reforme en ce sens permettrait de faire en sorte que chaque ministre agisse d'abord comme ministre de la France et non parfois comme le representant d'interets territoriaux particuliers.
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