FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 512  de  M.   Lefort Jean-Claude ( Communiste - Val-de-Marne ) QOSD
Question retirée  le :  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  17/11/1994  page :  7103
Rubrique :  Union europeenne
Tête d'analyse :  Traite de Maastricht
Analyse :  Application
Texte de la QUESTION : Le 1er janvier prochain, la France assurera la presidence du Conseil europeen, aussi M. Jean-Claude Lefort souhaiterait-il demander a M. le ministre delegue aux affaires europeennes quelles seront les priorites du Gouvernement et si celui-ci, avant toute evolution de la construction europeenne, compte faire le bilan de l'application des accords de Maastricht dans notre pays et consulter notre peuple sur la prochaine etape de l'Union economique et monetaire.
Texte de la REPONSE :
COM 10 AU Ile-de-France N