FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 513  de  M.   Coussain Yves ( Union pour la démocratie française et du Centre - Cantal ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, santé et ville
Ministère attributaire :  affaires sociales, santé et ville
Question publiée au JO le :  03/05/1993  page :  1299
Réponse publiée au JO le :  28/06/1993  page :  1840
Rubrique :  Sante publique
Tête d'analyse :  Hepatite C
Analyse :  Transfuses. indemnisation
Texte de la QUESTION : M. Yves Coussain attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur la situation des transfuses contamines par l'hepatite C. En effet, si des mesures ont ete prises en faveur des hemophiles contamines par le virus du sida, il semble qu'il n'en soit pas de meme pour les victimes de l'hepatite C post-transfusionnelle. Il lui rappelle que cette maladie est particulierement grave et invalidante. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser les procedures qu'il entend mettre en oeuvre pour indemniser ce grave prejucice.
Texte de la REPONSE : Le virus de l'hepatite C se transmet principalement par la voie sanguine, qui represente le mode de diffusion privilegie de l'infection. Ainsi les principales causes de propagation du virus au cours des dernieres annees semblent avoir ete la transfusion sanguine et la toxicomanie, bien qu'il puisse egalement se transmettre mais faiblement par voie sexuelle. La transfusion sanguine interviendrait dans 25 a 30 p. 100 des cas. A l'heure actuelle entre 500 000 et 2 millions de personnes seraient porteuses du virus. Cette infection provoque une maladie du foie - ou hepatite - evoluant lentement et qualifiee pour cela de chronique. Le risque d'une evolution grave (cirrhose) pourrait etre estime a 50 p. 100 de la population infectee au cours des trente ans suivant la contamination. En outre, un cancer peut apparaitre dans 20 p. 100 des cas de cirrhose. La couverture sociale des personnes infectees gravement pour le virus de l'hepatite C a la suite d'une transfusion est d'ores et deja tres large puisqu'elles beneficient d'une prise en charge a 100 p. 100 par les organismes de securite sociale, au titre des affections de longue duree. En outre, une serie de mesures destinees a ameliorer la securite transfusionnelle ont ete prises : envoi d'une circulaire de recherche des transfuses par les hopitaux afin d'effectuer un depistage couple VIH-VHC - prise en charge a 100 p. 100 du depistage du virus de l'hepatite C - prise en charge des techniques d'autotransfusion (pre et per-operatoire) par inscription a la nomenclature - campagne d'information du grand public et des medecins. D'autre part, la prevalence de la maladie est mal connue. La relation avec la transfusion sanguine (souvent ancienne, dix a trente ans) est difficile a etablir, encore plus a prouver en l'absence de la connaissance du statut serologique des donneurs. A ce propos, il convient de rappeler que les tests serologiques de diagnostic ne sont apparus qu'au premier trimestre de 1990 et qu'ils ont ete aussitot appliques aux donneurs de sang. Enfin, fort heureusement, le pronostic n'est que rarement mortel. Ainsi, le champ d'application d'une eventuelle loi d'indemnisation est-il particulierement difficile a cerner, et aucune assimilation ne peut etre faite entre la transmission du virus de l'hepatite C par transfusion et celle du virus du sida.
UDF 10 REP_PUB Auvergne O