FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 515  de  M.   Bussereau Dominique ( Union pour la démocratie française et du Centre - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère attributaire :  industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  03/05/1993  page :  1295
Réponse publiée au JO le :  26/07/1993  page :  2245
Rubrique :  Electricite et gaz
Tête d'analyse :  EDF et GDF
Analyse :  Agence des Trois-Monts. effectifs de personnel. Saint-Martin-d'Ary
Texte de la QUESTION : M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les mesures de suppression de personnel envisagees par EDF dans son agence d'exploitation des Trois-Monts EDF-GDF de Saint-Martin-d'Ary (canton de Montguyon en Charente-Maritime). En fonction des instructions de M. le Premier ministre sur le gel, durant 6 mois, des suppressions d'emplois publics en milieu rural, il lui demande si EDF envisage bien de se conformer a ces directives en ce qui concerne l'agence d'exploitation EDF-GDF de Saint-Martin-d'Ary.
Texte de la REPONSE : Une reorganisation des agences d'exploitation du sud Saintonge, au centre EDF-GDF Services Charente-Maritime, est a l'etude depuis 1990. C'est ainsi que l'agence d'exploitation de Saint-Martin-d'Ary doit devenir le relais de l'agence d'exploitation de Jonzac et que l'agence d'exploitation de Matha doit devenir le relais de celle de Saint-Jean-d'Angely. Cette reorganisation, qui a fait l'objet d'une concertation avec les elus locaux, devra respecter les directives de la circulaire de M. le Premier ministre du 10 mai 1993 sur la politique des services publics en milieu rural. Elle ne prevoit pas de modification substantielle de l'organisation de la distribution de l'electricite et du gaz et devra permettre la conservation de la qualite du service rendu dans cette region.
UDF 10 REP_PUB Poitou-Charentes O