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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre du budget sur les inquietudes des exploitants d'installations sportives toujours assujettis a une TVA au taux normal. En effet, cette situation aggrave les conditions d'exploitation qui sont souvent difficiles. Le statut actuel de la pratique sportive au regard de la TVA semble d'autant plus injustifie pour les interesses, que la plupart des autres formes de loisirs beneficient deja d'une TVA a taux reduit. Par ailleurs, une baisse de TVA aurait des consequences benefiques notamment sur le plan de l'emploi : les entreprises du sport consacrent en moyenne 50 p. 100 de leurs charges d'exploitation aux frais de personnel et emploient 12 500 personnes (1990). Aussi, une baisse de TVA, en stimulant la demande, permettrait de creer des emplois nouveaux. Enfin, une baisse de la TVA permettrait egalement d'etendre la pratique sportive et ce particulierement dans les classes de la population a faible niveau de revenus puisqu'il serait possible de baisser le prix d'acces aux installations sportives. Par consequent, il lui demande s'il envisage de prendre en consideration la requete des interesses.
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Texte de la REPONSE :
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Traditionnellement, la plupart des activites sportives sont exercees en France dans le cadre associatif. Elles peuvent a ce titre beneficier de l'exoneration de TVA prevue a l'article 261-7-1/ a du code general des impots si elles remplissent les conditions fixees par ce texte. Cet article exonere en effet les organismes sans but lucratif pour les services a caractere sportif qu'ils rendent a leurs membres, des lors qu'ils sont geres de maniere desinteressee. L'abaissement du taux de la TVA beneficierait donc, pour l'essentiel, aux organismes assujettis a cette taxe, notamment en raison de leur caractere lucratif ou de l'absence de gestion desinteressee. Cette mesure, qui aurait un cout important, n'est pas prioritaire dans le contexte budgetaire actuel.
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