FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 51  de  M.   Lamontagne Raymond ( Rassemblement pour la République - Val-d'Oise ) QG
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  29/04/1993  page :  211
Réponse publiée au JO le :  29/04/1993  page :  211
Rubrique :  Urbanisme
Tête d'analyse :  Schemas directeurs
Analyse :  Schema directeur de la region Ile-de-France. revision. perspectives
DEBAT :
RPR 10 REP_PUB Ile-de-France O