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Texte de la QUESTION :
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M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur l'emotion suscitee par les nouvelles formules d'abonnement mises en place par la SNCF pour le TGV Nord. De nombreux salaries du Valenciennois, arrondissement ou regne un chomage massif, ont du et doivent aller tres loin pour trouver un emploi. Ceux qui vont a Paris ou dans la region parisienne, ou il est pratiquement impossible de trouver un logement, utilisent le train, meme avec les astreintes d'horaire que cela suppose : 14 heures hors de chez eux. L'arrivee du TGV, qui permet un gain journalier de 1 h 30 environ, avait fait naitre beaucoup d'espoir. Mais les tarifs annonces : 3500 francs par mois dans un premier temps, 4 000 francs en janvier 1994 au lieu de 1 500 francs actuellement, soit une augmentation de 120 a 166 p.100, ne seront absolument pas supportables pour la grande majorite d'entre eux. Si les trains qu'ils empruntent matin et soir sont supprimes (ce qui semble etre l'intention de la SNCF), ces salaries devront-ils envisager d'abandonner leur emploi ? Il lui demande donc d'intervenir fermement aupres de la SNCF, afin que les tarifs d'acces au TGV soient raisonnables.
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Texte de la REPONSE :
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La SNCF a mis en place a titre experimental, pendant un an, une nouvelle tarification sur le TGV-Nord-Europe. Les voyageurs utilisant frequemment le TGV-Nord-Europe ont la possibilite de souscrire des abonnements. Ceux qui font le voyage une a deux fois par semaine peuvent souscrire un abonnement permettant huit trajets par mois pour un prix comportant une reduction significative par rapport au plein tarif. Les utilisateurs tres frequents, voire quotidiens, du TGV-Nord-Europe peuvent acquerir des forfaits mensuels dont le prix est lie au nombre de trajets effectues par TGV dans le mois. A la suite de negociations avec les usagers et leurs responsables, la SNCF propose aux voyageurs qui disposaient d'abonnements anterieurs a la mise en service du TGV-Nord des forfaits mensuels a prix reduit. Lors de l'achat des forfaits, le voyageur doit indiquer les trains qu'il utilisera et sa place lui est reservee ; neanmoins, il a possibilite de prendre un TGV different de celui prevu, sans supplement de prix, dans la limite de quatre modifications par mois. Au-dela de cette limite, les changements de TGV sont payants mais des assouplissements ont fait l'objet d'accords locaux entre la SNCF et ses abonnes. En outre, le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme a demande que soit maintenue une offre en trains classiques accessible aux conditions tarifaires valables sur l'ensemble du reseau. Des formules permettent aux titulaires d'abonnements SNCF anterieurs a la mise en service du TGV-Nord-Europe de continuer a beneficier de la libre circulation sur les trains classiques tout en pouvant acceder au TGV-Nord-Europe pour un nombre limite de trajets dans le mois. Les prix payes par les usagers du TGV-Nord-Europe sont certes en moyenne plus eleves que ceux pratiques sur les lignes classiques. La construction de cette ligne nouvelle a, en effet, necessite de lourds investissements, mais procure aux usagers un service tout a fait different puisqu'elle divise pratiquement le temps de parcours par deux et que le confort est sensiblement ameliore. Le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme a veille a ce que le TGV-Nord-Europe soit neanmoins accessible a tous, ce qui est le cas, puisque d'une part des conditions specifiques sont accordees aux anciens abonnes et que, par ailleurs, tous les tarifs reduits, y compris les tarifs commerciaux et notamment les prix « joker » auxquels tous les usagers peuvent acceder sans condition d'achat de carte specifique ou d'age du beneficiaire, sont proposes de facon plus large que sur les autres relations. Cela permet notamment aux titulaires de carte Vermeil, Kiwi ou Carrissimo de voyager a prix reduit sans restriction d'heure ou de jour, a condition de reserver suffisamment a l'avance. L'experimentation de la tarification sur le TGV-Nord-Europe fait l'objet d'un cahier de charges precis. Afin d'assurer une information transparente des usagers et de realiser les ameliorations qui pourraient s'averer necessaires un suivi de cette experimentation a ete confie a M. Carrere, prefet de region honoraire, conseiller-maitre a la Cour des comptes ; les elus et les organisations d'usagers et de consommateurs sont associes a ce suivi. C'est au vu du bilan de cette experimentation que le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme arretera les dispositions tarifaires applicables au TGV-Nord-Europe a partir du 29 mai 1994.
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