10ème législature

Question N° : 522	de  M.   Gayssot Jean-Claude ( Communiste - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :	travail, emploi et formation professionnelle
	Question publiée au JO le :  03/05/1993  page :  1301
	Réponse publiée au JO le :  28/06/1993  page :  1841
Rubrique :	Equipements industriels
Tête d'analyse :	Prorectif
Analyse :	Emploi et activite. Bobigny
Texte de la QUESTION :	L'entreprise Prorectif, sise a Bobigny (Seine-Saint-Denis), est menacee de fermeture totale, qui entrainerait la suppression de 82 emplois et 70 de sous-traitance. Cet etablissement a ete mis en liquidation judiciaire apres decision du tribunal de commerce de Bobigny, le 15 fevrier 1993, son president-directeur general accuse d'abus de biens sociaux s'est refugie aux Etats-Unis. Or cette entreprise de haute technicite est viable : son carnet de commandes est rempli jusqu'en 1994, avec ses clients Renault, PSA, Ford... M. Jean-Claude Gayssot demande a M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle les decisions concretes qu'il compte prendre pour annuler ces licenciements et aider a la poursuite du developpement de l'entreprise Prorectif, dans l'attente d'une solution juridique et financiere.
Texte de la REPONSE :	L'entreprise Prorectif a ete declaree en liquidation judiciaire le 15 fevrier 1993 par le tribunal de commerce. A la suite de cette procedure, quatre-vingt-deux salaries ont ete licencies, mais vingt-trois d'entre eux ont presente un projet de reprise d'activite en association avec deux partenaires industriels. Ce projet de reprise beneficie du soutien des principaux clients de l'entreprise Prorectif, qui ont notamment paye par anticipation les commandes en cours. Le comite departemental de financement des entreprises (Codefi) suit attentivement la situation et interviendra si necessaire pour faciliter la reprise d'activite. La direction departementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-Saint-Denis versera aux anciens salaries partenaires de cette entreprise l'aide aux chomeurs createurs d'entreprise et apportera son aide a ce projet.

COM 10 REP_PUB Ile-de-France O