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Rubrique :
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Police municipale
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Licenciement d'un policier municipal. Courbevoie
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Texte de la QUESTION :
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Le tribunal administratif de Paris a recemment prononce l'annulation du licenciement arbitraire sans preavis ni indemnites dont avait ete victime un jeune policier municipal par le maire de la commune de Courbevoie (Hauts-de-Seine), le 6 avril 1990. Or, a ce jour, l'interesse, marie et pere de deux enfants, n'a toujours ete ni reintegre, ni indemnise. Il exige egalement une enquete sur les circonstances des faits. Ses demandes d'audience reiterees aupres du cabinet de la presidence de la Republique ont toutes ete rejetees. M. Jean-Claude Gayssot demande a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, les interventions qu'il compte faire rapidement aupres des autorites competentes : pour que ce jeune soit reintegre dans son emploi, obtienne reparation des prejudices subis.
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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil d'Etat s'est tout recemment prononce au sujet de l'affaire rapportee par l'honorable parlementaire, confirmant le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 27 mai 1992. Les consequences de cette decision de justice devront etre tirees par les parties en presence. Le ministere de l'interieur et de l'amenagement du territoire, qui ne peut intervenir directement dans un conflit opposant une collectivite decentralisee et un de ses agents, veillera toutefois a ce que soit respectee cette decision. Il est, par ailleurs, precise qu'en tout etat de cause l'interesse, embauche de maniere contractuelle, devra subir les epreuves de recrutement pour l'acces au grade de gardien de police municipale, s'il desire par la suite etre titularise dans cet emploi de la fonction publique territoriale.
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