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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Gayssot rappelle a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme la situation tres difficile que connait l'entreprise nationale Air France et la necessite de prendre les mesures qui s'imposent afin de l'en sortir. Le pretendu « plan de redressement » de la direction, que le Gouvernement soutient, n'est pas la bonne reponse. En effet, partant d'une perte de 4 milliards annoncee pour cette annee, la direction pense renflouer les caisses de la compagnie en decidant 1 500 nouvelles suppressions d'emplois (qui conduiront a 5 000 disparitions de postes en moins de 3 ans !) et en remettant en cause des acquis du personnel. Or, cette situation catastrophique est le resultat d'une gestion menee depuis deux ans, qui privilegie les operations financieres dilapidant les fonds propres d'Air France : ainsi, la vente d'une partie de la flotte et du siege social en utilisant les fonds accordes par l'Etat, soit 3 milliards de francs, ainsi, l'achat d'UTA, de CSA et de Sabena, soit 8 milliards de francs. Poursuivre dans cette voie, c'est appliquer l'esprit et la lettre du traite de Maastricht en faisant s'engouffrer le transport aerien francais dans la dereglementation d'une guerre des tarifs et d'occupation de l'espace aerien ou la compagnie francaise se retrouve affaiblie, notamment face a la concurrence americaine. Ces choix demontrent l'incompatibilite entre la mission d'un service public digne de ce nom et les interets prives. L'Etat etant le principal actionnaire d'Air France, a ce titre, il se doit de mettre les moyens necessaires au redressement de la compagnie. Le 23 novembre dernier, dans un mouvement unitaire, le plus puissant depuis 1947, les salaries d'Air France et toutes leurs organisations syndicales se sont engages dans une action contre « le plan de redressement » et les suppressions d'emplois programmees. De plus, afin d'envisager une autre issue, plusieurs milliers de professionnels de tous horizons politiques et d'appartenances syndicales diverses des compagnies Air France, d'Air Inter, d'UTA et aussi d'ADP, d'entreprises tierces et sous-traitantes, des centres de controle aeriens de Paris et de province, demandent par voie de petition, l'arret de la politique de dereglementation et le renforcement du service public du transport aerien. Ils demandent l'organisation d'un debat national sur cette question d'importance. D'ores et deja, cette petition a recueilli des milliers de signatures tant a Roissy qu'a Orly. Soutenant cette exigence d'un debat national, il lui demande son opinion en la matiere ainsi que les mesures urgentes qu'il entend prendre, concernant Air France, afin de permettre a la compagnie nationale de sortir de la situation difficile dans laquelle elle se trouve.
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Texte de la REPONSE :
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Le groupe Air France, dont les pertes financieres se sont elevees a 3,2 milliards de francs en 1992, apres un deficit de 685 millions de francs en 1991 et de 717 millions en 1990, est aujourd'hui en proie a de grandes difficultes. Air France subit, comme la plupart des grandes compagnies, les effets d'une crise sans precedent du transport aerien mondial, liee a la surcapacite du marche, a la multiplication des guerres tarifaires et a l'exacerbation de la concurrence. Dans un tel contexte, l'amelioration de la competitivite et le retour a l'equilibre economique sont des imperatifs pour l'entreprise, a qui il revient en premier lieu de prendre sur le plan interne les mesures necessaires a son redressement. Air France a presente des septembre 1991, dans le prolongement du contrat de plan 1991-1993 conclu avec l'Etat, un premier plan de redressement intitule CAP 93, visant a reduire de facon structurelle ses couts de 1,5 milliard de francs a l'horizon de l'annee 1993. A ce plan s'est ajoute, devant l'accentuation de la crise, le programme de retour a l'equilibre presente en octobre 1992, avec pour objectif une amelioration structurelle de la capacite d'autofinancement d'au moins trois milliards de francs en 1994. Au total en 1991 et 1992, 4 600 suppressions nettes d'emplois de personnels au sol, portant sur les annees 1991-1993, ont ete programmees. Ce dispositif, dont la mise en oeuvre s'effectue conformement au calendrier prevu, a recu le soutien du Gouvernement. Mais il s'avere insuffisant pour faire face a la gravite de la situation actuelle, qui menace la perennite de l'entreprise. Aussi la compagnie nationale Air France doit intensifier ses efforts de redressement et la strategie de groupe doit etre renforcee afin de tirer le meilleur parti des complementarites entre Air France et Air Inter. Par ailleurs le Gouvernement entend defendre les positions du pavillon francais au sein du transport aerien mondial, notamment par une attitude de fermete dans le cadre des negociations regissant les droits de trafic internationaux.
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