FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° :
52
de
M.
Drut Guy
(
Rassemblement pour la République
-
Seine-et-Marne
)
QG
Ministère interrogé :
intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :
intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :
29/04/1993
page :
211
Réponse publiée au JO le :
29/04/1993
page :
211
Rubrique :
Gens du voyage
Tête d'analyse :
Stationnement
Analyse :
Consequences. reglementation
DEBAT :
RPR
10
REP_PUB
Ile-de-France
O