FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 52  de  M.   Drut Guy ( Rassemblement pour la République - Seine-et-Marne ) QG
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  29/04/1993  page :  211
Réponse publiée au JO le :  29/04/1993  page :  211
Rubrique :  Gens du voyage
Tête d'analyse :  Stationnement
Analyse :  Consequences. reglementation
DEBAT :
RPR 10 REP_PUB Ile-de-France O